Droits et démarches

Demande d’acte

Acte de naissance : faire une demande en ligne
Acte de mariage : faire une demande en ligne
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Service public

Dossier

Documents de copropriété

Vérifié le 10 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.