Vos services : Vie citoyenne

Prévention et sécurité

Police municipale

Coordonnées : 44 Grande rue, 71380 Saint-Marcel – 03.85.46.42.36
Police de proximité, de prévention et de dissuasion, elle veille notamment à la sécurité et à la tranquillité des habitants. À Saint-Marcel, la Police Municipale est composée de 4 agents ; elle est dirigée par Erick Lefèbvre , chef de service PM.

Caméras piéton

La police municipale de Saint-Marcel est équipée de caméras mobiles d’intervention.
Les caractéristiques du dispositif sont les suivantes :
→ la caméra est toujours fixée de façon apparente sur l’uniforme de l’agent,
→ déclenchement manuel de l’enregistrement  par l’agent de police, après avoir prévenu l’individu concerné,
→ voyant lumineux de couleur rouge qui indique qu’un enregistrement est en cours,
→ l’utilisation est encadrée par la Préfecture et la CNIL,
→ les vidéos sont transférées sur un support sécurisé. Elles ne sont accessibles que par les agents autorisés par la préfecture et la CNIL,
→ les vidéos sont conservées 30 jours par la police municipale, sauf dans le cadre d’une procédure.

Stationnement zone bleue : voir les conditions

Trottinettes électriques, monoroue, gyropode… : plaquette sur la règlementation en vigueur

Voisins vigilants

Le voisin vigilant doit simplement adopter une posture de vigilance à l’occasion de sa vie quotidienne et être en mesure d’appeler la police (17) pour signaler un comportement suspect (personne qui fait le guet, véhicule qui circule à faible allure…). Il n’effectue aucune intervention d’initiative, n’observe pas et ne patrouille pas.

Pour vous inscrire au dispositif, RDV sur https://www.voisinsvigilants.org/

Opération tranquillité vacances

Permet de demander à la police ou à la gendarmerie de surveiller son domicile durant ses vacances.
Pour vous inscrire à l’opération, RDV sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R41033

Vie en collectivité

Travaux bruyants

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage… ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

Brûlage des déchets interdit

Ces pratiques présentent des dangers pour la santé humaine et l’environnement. Outre les nuisances causées au voisinage, les risques d’incendie ne sont pas négligeables. Dans certains cas, la visibilité sur la voie publique est très diminuée, occasionnant des risques au niveau de la circulation sans compter un risque d’intoxication aiguë par pollution atmosphérique.

Les distances de plantation

Les arbres de plus de 2m doivent être plantés au moins à 2m de la limite de propriété et à la distance de 0,5m pour les autres plantations inférieures à 2m. Les plantations qui existaient avant l’arrêté préfectoral de 1965 et situées à des distances moindres que celles citées précédemment, peuvent être conservées, mais ne peuvent être renouvelées à la même place. Les arbres morts doivent être abattus.

Animaux

Ne laissons pas les chiens aboyer et salir les trottoirs. Un canisite est à disposition des proporiétaires au centre ville, place Romentino. Vous pouvez également demander des sacs en mairie pour le ramassage des déjections. Par ailleurs, se conduire de façon violente envers un animal (sauf la légitime défense) est puni dans tous les cas d’une amende de 4ème classe selon l’article L222-18 du code pénal.

Obligations du riverain

L’entretien régulier des trottoirs, désherbage, balayage, etc., incombe aux riverains. En temps de neige et verglas, les propriétaires, les locataires d’immeubles et de boutiques sont tenus de balayer la neige sur toute la longueur de la propriété bordant la voie. En cas de verglas, les riverains doivent répandre au devant de leur habitation, du sel, du sable qu’ils doivent balayer dès le dégel. Article 6-10 du règlement voirie.

Dépôts sauvages

Malgré les différents services existants sur le territoire de la commune pour la gestion des déchets, il est constaté un nombre important de dépôts sauvages sur la voie publique. Ces incivilités portent atteinte à la salubrité, à l’environnement et à la sécurité de la commune. Considérant que l’enlèvement, l’élimination de ces dépôts illicites et le nettoyage des lieux ont un coût pour la collectivité, ce coût sera désormais à la charge des contrevenants qui pourront être identifiés. Les infractions constatées donneront lieu à l’établissement de rapports ou de procès-verbaux de constations. Les tarifs pour l’enlèvement de ces dépôts s’établira comme suit :

Télécharger la délibération du Conseil Municipal

Élections

Commission de Contrôle des listes électorales

Par arrêté préfectoral du 2 décembre 2023, sont nommés pour 3 ans , et à minima jusqu’au prochain renouvellement intégral du Conseil Municipal, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de Saint-Marcel. Il s’agit des personnes dont les noms figurent ci-dessous :

Mme Christine BREZINS
M. Gilles SEINGER
Mme Catherine SCHIED
Mme Christine LOUVEL
M. François LEMOND

Cette commission a compétence pour statuer sur les recours administratifs formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire et pour contrôler la régularité de la liste électorale.

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre le 24ème et le 21ème jours avant celui-ci, ou une fois par an pour les années sans scrutin. »

Cimetière

Horaires d’ouverture des cimetières :

Recensement militaire

Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons âgés de 16 ans doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile (au Consulat pour les français résident à l’étranger). Cette démarche peut également être accomplie par leur représentant légal. Pour cela, ils doivent se munir des pièces suivantes :

Les jeunes nés en octobre, novembre, décembre 2006 et ayant 16 ans révolus peuvent se faire recenser jusqu’au 31 décembre 2022.

Journée défense et citoyenneté (JDC)

Vous avez entre 16 et 25 ans ? Soyez en règle au regard du service national !

Pour tout savoir : consulter l’article du Ministère des armées