Acte de naissance : faire une demande en ligne
Acte de mariage : faire une demande en ligne
Acte de décès : faire une demande en ligne
Fiche pratique
Vérifié le 24 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié pour motif personnel, il doit le convoquer à un entretien préalable et lui envoyer une lettre de licenciement.
Le salarié peut-il se faire assister lors de l'entretien ? Quel délai doit respecter l'employeur avant d'envoyer la lettre de licenciement ? L'employeur peut-il préciser les motifs du licenciement après l'envoi de la lettre ? Le
Nous faisons un point sur la réglementation.
La procédure varie en fonction du motif du licenciement (non disciplinaire ou disciplinaire).
Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?
Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Salarié sans papier : quelles règles pour la rupture du contrat de travail ?
Licenciement d'un représentant du personnel
Travail - Formation
Sanctions disciplinaires dans le secteur privé
Travail - Formation
Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier
Travail - Formation
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé
Social - Santé