Acte de naissance : faire une demande en ligne
Acte de mariage : faire une demande en ligne
Acte de décès : faire une demande en ligne
Question-réponse
Vérifié le 23 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pouvez-vous encore bénéficier de la complémentaire santé (mutuelle) de votre entreprise après la fin de votre contrat de travail ? Oui, mais certaines conditions doivent être remplies. C'est ce qu'on appelle la portabilité. Des spécificités existent notamment si vous prenez votre retraite ou si la portabilité prend fin. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Travail - Formation
Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé)
Travail - Formation
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Social - Santé
Urssaf