Votre mairie : Actes administratifs

Arrêté ADM-68-2025 Arrêté municipal portant réglement intérieur de l’équipement municipal – Le Réservoir
Voir en ligne Télécharger (1846.18 Ko)

Arrêté ADM-67-2025 Occupation du domaine public – Remplacement d’un transformateur 97 route de Dole
Voir en ligne Télécharger (435.647 Ko)

Arrêté ADM-66-2025 Arrêté portant délivrance d’un permis de détention d’un chien
Voir en ligne Télécharger (221.184 Ko)

Arrêté ADM-65-2025 Evenement « Fête des voisins » Occupation du domaine public – Rue Henri Vincenot
Voir en ligne Télécharger (382.745 Ko)

Arrêté ADM-64-2025 Terrassement – Insertion DPBE – Réglementation temporaire de stationnement et de circulation chemin de la croix Blanche
Voir en ligne Télécharger (360.418 Ko)

Arrêté n°ADM-63-2025 – Règlementation temporaire de stationnement et de circulation – 9A rue du Champ du Four
Voir en ligne Télécharger (388.973 Ko)

Arrêté ADM-62-2025 Pose et dépose fanions
Voir en ligne Télécharger (383.656 Ko)

Arrêté n°ADM-61-2025 – Délégation de signature
Voir en ligne Télécharger (553.522 Ko)

Décision n°DEC-22-2025 – Marché relatif aux travaux de finition des rues Nelson Mandela, de l’Orbize, de la Grosne et de l’impasse du Grison – Société EIFFAGE
Voir en ligne Télécharger (321.758 Ko)

Arrêté ADM-60-2025 Travaux publics – Aménagement abords salle des fêtes – Réglementation temporaire de circulation et de stationnement 78 grande rue – Abords salle A. Jarreau – Prolongation
Voir en ligne Télécharger (427.757 Ko)

➜ 1 … 23 24 25 26 27 … 105 ➜

Ok

UTILISATION DES COOKIES

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies navigateur, permettant de vous offrir une meilleure expérience de navigation.