Votre mairie : Actes administratifs

Arrêté n°ADM-120-2025 – Arrêté portant permission de voirie – Accès 44 route de Dole
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Décision n°DEC-37-2025 – Acceptation d’un don de baby-foot à destination de la Direction des Services aux Familles, Centre social de l’Orange Bleue – Société René PIERRE
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Décision n°DEC-36-2025 – Marché pour les travaux de remplacement de chaudières sur divers bâtiments communaux – Sociétés SE2C et LAJAMBE
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Décision n°DEC-35-2025 – Contrat pour la mission de réalisation de mesures acoustiques dans le cadre de la réhabilitation et de l’extension de la Mairie – ACOUSTIQUE & CONSEILS
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Décision n°DEC-34-2025 – Contrat pour mission de réalisation de sondages, dans le cadre de la réhabilitation et de l’extension de la mairie
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Arrêté n°ADM-119-2025 – Interdiction temporaire de pêcher et de consommer les poissons des lacs du Grand Pâquier, des Orlans et du Pré du Roi
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Arrêté ADM-118-2025 Evénement » A sport Ouvert » – Sécurisation de sites – DOJO et COSEC
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Arrêté ADM-117-2025 Stationnement poids-lourd – Réglementation temporaire stationnement et circulation – 7 route de Dole
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Arrêté ADM-116-2025 Intervention urgente réglementation temporaire route de Dole
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Arrêté ADM-115-2025 ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE VOIRIE – RUE ABBE BIDAULT
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