Acte de naissance : faire une demande en ligne
Acte de mariage : faire une demande en ligne
Acte de décès : faire une demande en ligne
Dossier
Vérifié le 28 aout 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité s'il débute pendant des vacances scolaires ?
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
Un agent public peut-il s'absenter pour une élection ou un mandat électif ?