Acte de naissance : faire une demande en ligne
Acte de mariage : faire une demande en ligne
Acte de décès : faire une demande en ligne
Question-réponse
Vérifié le 19 decembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les documents acceptés varient selon que votre situation.
Vous devez justifier votre identité avec l'un des documents suivants :
Attention :
ces documents doivent être à votre nom et en cours de validité.
Vous devez disposer :
Si la société est en constitution, vous devez disposer :
Vous devez disposer :
Une personne morale de type association, syndicat ou société civile professionnelle devra disposer :
Vous devez disposer :
Vous devez disposer :