Demande d’acte
Acte de naissance : faire une demande en ligne
Acte de mariage : faire une demande en ligne
Acte de décès : faire une demande en ligne
Service public
Fiche pratique
Vote d'un Français installé à l'étranger
Vérifié le 05 aout 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez voter depuis votre pays de résidence pour la plupart des élections organisées en France (présidentielle, législatives, référendum, européennes), à condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire. Pour les élections régionales, départementales et communales, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une mairie. Depuis 2019, il n'est plus possible de s'inscrire simultanément sur la liste d'une commune et sur une liste consulaire.
En conséquence, en vous inscrivant sur une nouvelle liste électorale française, votre précédente inscription est automatiquement supprimée.
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Où et comment voter ?
Pour voter aux élections municipales, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
- soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire, si vous êtes en France au moment du scrutin
- soit en donnant procuration à un électeur de la commune
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
S'inscrire sur la liste électorale d'une commune
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
- où est situé votre domicile
- où vous résidez depuis au moins 6 mois
- où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :
- votre commune de naissance
- la commune de votre dernier domicile
- la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
- la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré)
- la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré)
Il est possible de s'inscrire toute l'année.
Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :
-
au plus tard le 6
e vendredi précédant le 1er tour de scrutin -
mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10
e jour précédant le 1er tour de scrutin
Où et comment voter ?
Pour voter aux élections des conseillers des Français de l'étranger , il faut être inscrit sur une liste électorale consulaire.
Le vote a lieu à l'étranger.
Il est possible de voter :
- Soit en se déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire
- Soit par internet (vote électronique)
- Soit en donnant procuration à un électeur inscrit sur la même liste électorale consulaire
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
S'inscrire sur la liste électorale consulaire
Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
- soit par internet, à l'aide du registre des Français établis hors de France
- soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance)
-
Vous pouvez utiliser le service en ligne d'inscription sur le registre des Français de l'étranger pour demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
- si vous êtes déjà inscrit sur le registre des Français établis hors de France
- ou à l'occasion de votre demande d'inscription sur le registre des Français établis hors de France
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.
Où s’adresser ?
Il est possible de s'inscrire toute l'année.
Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :
-
au plus tard le 6
e vendredi précédant le 1er tour de scrutin -
mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10
e jour précédant le 1er tour de scrutin
Où et comment voter ?
Pour voter aux élections départementales, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
- soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire, si vous êtes en France au moment du scrutin
- soit en donnant procuration à un électeur de la commune
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
S'inscrire sur la liste électorale d'une commune
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
- où est situé votre domicile
- où vous résidez depuis au moins 6 mois
- où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :
- votre commune de naissance
- la commune de votre dernier domicile
- la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
- la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré)
- la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré)
- En ligne
- Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
- Par courrier
Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
Service en ligne
Demande d'inscription sur les listes électorales
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription (disponible en mairie)
Où s’adresser ?
Tél. : 03 85 42 43 60
Fax : 03 85 42 75 18
Courriel : mairie@saintmarcel.com
Site web : http://www.saintmarcel.com
Adresse :
1 place de l'Église
71380 Saint-MarcelHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:30
Vérifié le 08-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- votre justificatif d'identité
- votre justificatif de domicile
- le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?
Tél. : 03 85 42 43 60
Fax : 03 85 42 75 18
Courriel : mairie@saintmarcel.com
Site web : http://www.saintmarcel.com
Adresse :
1 place de l'Église
71380 Saint-MarcelHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:30
Vérifié le 08-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription
- Photocopie d'un justificatif d'identité
- Photocopie d'un justificatif de domicile
Où s’adresser ?
|
Tél. : 03 85 42 43 60 Fax : 03 85 42 75 18 |
Courriel : mairie@saintmarcel.com |
|
Adresse :
1 place de l'Église |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:30 |
Vérifié le 08-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Où et comment voter ?
Pour voter aux élections départementales, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
- soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire, si vous êtes en France au moment du scrutin
- soit en donnant procuration à un électeur de la commune
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
S'inscrire sur la liste électorale d'une commune
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
- où est situé votre domicile
- où vous résidez depuis au moins 6 mois
- où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :
- votre commune de naissance
- la commune de votre dernier domicile
- la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
- la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré)
- la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré)
- En ligne
- Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
- Par courrier
Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
Service en ligne
Demande d'inscription sur les listes électorales
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription (disponible en mairie)
Où s’adresser ?
Tél. : 03 85 42 43 60
Fax : 03 85 42 75 18
Courriel : mairie@saintmarcel.com
Site web : http://www.saintmarcel.com
Adresse :
1 place de l'Église
71380 Saint-MarcelHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:30
Vérifié le 08-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- votre justificatif d'identité
- votre justificatif de domicile
- le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?
Tél. : 03 85 42 43 60
Fax : 03 85 42 75 18
Courriel : mairie@saintmarcel.com
Site web : http://www.saintmarcel.com
Adresse :
1 place de l'Église
71380 Saint-MarcelHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:30
Vérifié le 08-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription
- Photocopie d'un justificatif d'identité
- Photocopie d'un justificatif de domicile
Où s’adresser ?
|
Tél. : 03 85 42 43 60 Fax : 03 85 42 75 18 |
Courriel : mairie@saintmarcel.com |
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Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:30 |
Vérifié le 08-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Où et comment voter ?
Vous pouvez voter pour l'élection présidentielle :
- soit à l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire.
- soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
S'inscrire pour voter à l'étranger
Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
- soit par internet, à l'aide du registre des Français établis hors de France
- soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance)
-
Vous pouvez utiliser le service en ligne d'inscription sur le registre des Français de l'étranger pour demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
- si vous êtes déjà inscrit sur le registre des Français établis hors de France
- ou à l'occasion de votre demande d'inscription sur le registre des Français établis hors de France
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.
Où s’adresser ?
S'inscrire pour voter en France
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
- où est situé votre domicile
- où vous résidez depuis au moins 6 mois
- où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :
- votre commune de naissance
- la commune de votre dernier domicile
- la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
- la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré)
- la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré)
- En ligne
- Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
- Par courrier
Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
Service en ligne
Demande d'inscription sur les listes électorales
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription (disponible en mairie)
Où s’adresser ?
Tél. : 03 85 42 43 60
Fax : 03 85 42 75 18
Courriel : mairie@saintmarcel.com
Site web : http://www.saintmarcel.com
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71380 Saint-MarcelHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:30
Vérifié le 08-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- votre justificatif d'identité
- votre justificatif de domicile
- le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?
Tél. : 03 85 42 43 60
Fax : 03 85 42 75 18
Courriel : mairie@saintmarcel.com
Site web : http://www.saintmarcel.com
Adresse :
1 place de l'Église
71380 Saint-MarcelHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:30
Vérifié le 08-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription
- Photocopie d'un justificatif d'identité
- Photocopie d'un justificatif de domicile
Où s’adresser ?
|
Tél. : 03 85 42 43 60 Fax : 03 85 42 75 18 |
Courriel : mairie@saintmarcel.com |
|
Adresse :
1 place de l'Église |
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Vérifié le 08-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Où et comment voter ?
Vous pouvez voter pour les élections législatives :
- soit à l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire (députés à élire dans le cadre des circonscriptions des Français de l'étranger).
- soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
S'inscrire pour voter à l'étranger
Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
- soit par internet, à l'aide du registre des Français établis hors de France
- soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance)
-
Vous pouvez utiliser le service en ligne d'inscription sur le registre des Français de l'étranger pour demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
- si vous êtes déjà inscrit sur le registre des Français établis hors de France
- ou à l'occasion de votre demande d'inscription sur le registre des Français établis hors de France
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.
Où s’adresser ?
S'inscrire pour voter en France
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
- où est situé votre domicile
- où vous résidez depuis au moins 6 mois
- où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :
- votre commune de naissance
- la commune de votre dernier domicile
- la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
- la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré)
- la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré)
- En ligne
- Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
- Par courrier
Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
Service en ligne
Demande d'inscription sur les listes électorales
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription (disponible en mairie)
Où s’adresser ?
Tél. : 03 85 42 43 60
Fax : 03 85 42 75 18
Courriel : mairie@saintmarcel.com
Site web : http://www.saintmarcel.com
Adresse :
1 place de l'Église
71380 Saint-MarcelHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:30
Vérifié le 08-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- votre justificatif d'identité
- votre justificatif de domicile
- le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?
Tél. : 03 85 42 43 60
Fax : 03 85 42 75 18
Courriel : mairie@saintmarcel.com
Site web : http://www.saintmarcel.com
Adresse :
1 place de l'Église
71380 Saint-MarcelHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:30
Vérifié le 08-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription
- Photocopie d'un justificatif d'identité
- Photocopie d'un justificatif de domicile
Où s’adresser ?
|
Tél. : 03 85 42 43 60 Fax : 03 85 42 75 18 |
Courriel : mairie@saintmarcel.com |
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Adresse :
1 place de l'Église |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:30 |
Vérifié le 08-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Où et comment voter ?
Vous pouvez voter pour les élections européennes :
- Soit à l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire.
- Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
S'inscrire pour voter à l'étranger
Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
- soit par internet, à l'aide du registre des Français établis hors de France
- soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance)
-
Vous pouvez utiliser le service en ligne d'inscription sur le registre des Français de l'étranger pour demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
- si vous êtes déjà inscrit sur le registre des Français établis hors de France
- ou à l'occasion de votre demande d'inscription sur le registre des Français établis hors de France
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.
Où s’adresser ?
S'inscrire pour voter en France
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
- où est situé votre domicile
- où vous résidez depuis au moins 6 mois
- où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :
- votre commune de naissance
- la commune de votre dernier domicile
- la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
- la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré)
- la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré)
Où et comment voter ?
Vous pouvez voter pour un référendum :
- Soit à l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire.
- Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
S'inscrire pour voter à l'étranger
Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
- soit par internet, à l'aide du registre des Français établis hors de France
- soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance)
-
Vous pouvez utiliser le service en ligne d'inscription sur le registre des Français de l'étranger pour demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
- si vous êtes déjà inscrit sur le registre des Français établis hors de France
- ou à l'occasion de votre demande d'inscription sur le registre des Français établis hors de France
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.
Où s’adresser ?
S'inscrire pour voter en France
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
- où est situé votre domicile
- où vous résidez depuis au moins 6 mois
- où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :
- votre commune de naissance
- la commune de votre dernier domicile
- la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
- la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré)
- la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré)
- En ligne
- Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
- Par courrier
Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
Service en ligne
Demande d'inscription sur les listes électorales
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription (disponible en mairie)
Où s’adresser ?
Tél. : 03 85 42 43 60
Fax : 03 85 42 75 18
Courriel : mairie@saintmarcel.com
Site web : http://www.saintmarcel.com
Adresse :
1 place de l'Église
71380 Saint-MarcelHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:30
Vérifié le 08-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir :
- un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- votre justificatif d'identité
- votre justificatif de domicile
- le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?
Tél. : 03 85 42 43 60
Fax : 03 85 42 75 18
Courriel : mairie@saintmarcel.com
Site web : http://www.saintmarcel.com
Adresse :
1 place de l'Église
71380 Saint-MarcelHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:30
Vérifié le 08-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription
- Photocopie d'un justificatif d'identité
- Photocopie d'un justificatif de domicile
Où s’adresser ?
|
Tél. : 03 85 42 43 60 Fax : 03 85 42 75 18 |
Courriel : mairie@saintmarcel.com |
|
Adresse :
1 place de l'Église |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:30 |
Vérifié le 08-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Élections | Vous résidez à l'étranger : Sur quelle liste électorale faut-il être inscrit pour pouvoir voter ? |
Le vote a lieu en France. Il faut être inscrit sur la liste d'une commune | |
Le vote a lieu en France Il faut être inscrit sur la liste d'une commune | |
Le vote a lieu en France Il faut être inscrit sur la liste d'une commune | |
Le vote a lieu à l'étranger Il faut être inscrit sur une liste consulaire | |
Le vote a lieu : - soit à l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste consulaire - soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste d'une commune | |
Le vote a lieu : - soit à l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste consulaire - soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste d'une commune | |
Le vote a lieu : - soit à l'étranger (pour la circonscription des Français de l'étranger) à la condition d'être inscrit sur la liste consulaire - soit en France (pour une circonscription de métropole ou d'outre-mer) à la condition d'être inscrit sur la liste d'une commune | |
Le vote a lieu : - soit à l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste consulaire - soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste d'une commune |
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Code électoral : articles R176-3 à R176-3-10
Élections législatives - Vote électronique
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Code électoral : articles R176-4 à R176-4-7
Élections législatives - Vote par correspondance
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Loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
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