Votre mairie : Actes administratifs

Décision n°DEC-35-2026 – Contrat de vérifications périodiques des installations électriques et d’une installation extérieure contre la foudre – DEKRA INDUSTRIAL SAS
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Arrêté n°ADM-167-2026 – Réglementation temporaire de circulation 64 rue Alfred Jarreau
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Arrêté n°ADM-166-2026 – Réglementation temporaire de circulation au niveau du n°12 et n°16 rue Alfred Jarreau
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Arrêté n°ADM-165-2026 – Règlementation temporaire de circulation relatif aux travaux rue Philippe Flatot
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Arrêté n°ADM-164-2026 – Règlementation temporaire de stationnement et de circulation – 61 Bis rue Julien Leneveu
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Arrêté n°ADM-163-2026 – Règlementation permanente – Obligation du port du casque pour les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés
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Arrêté n°ADM-162-2026 – Règlementation temporaire de circulation route de Dole et rue Ampère
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Arrêté ADM-160-2026 Permis Détention chien
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Arrêté ADM-161-2026 Réglementation temporaire circulation 93 grande rue
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Arrêté ADM-159-2026 Réglementation rue du champ du four
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