Votre mairie : Actes administratifs

Arrêté ADM-152-2024 Sécurisation opération – Nettoyage des abords du CFA et rue du Rosoy – Occupation du domaine public
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Arrêté ADM-151-2024 Journée de Noel – Sécurisation festivités
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Arrêté ADM-150-2024 Raccordement electrique – Réglementation temporaire de stationnement et circulation rue de Chavannes
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Arrêté ADM-149-2024 – Extensions branchement gaz – Réglementation temporaire stationnement et circulation rue des Anciens combattants d’AFN
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Arrêté ADM-148-2024 Renouvellement réseaux assainissement et eau potable – réglementation rue Curtil Canot
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Arrêté n°ADM-147-2024 – Délégation de signature – Responsable de service
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Arrêté ADM-146-2024 Renouvellement des réseaux assainissement et eau potable – Réglementation temporaire circulation rue Curtil Canot
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Décision n°DEC-76-2024 – Avenant n°1 – Travaux supplémentaires – Lot 2 – Marché de travaux d’aménagement du terrain multisport Léon Pernot
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Arrêté n°ADM-145-2024 – Exploitation taxi – Changement de véhicule pour l’autorisation de stationnement n°5 – ASM Ambulance et Secours Médical du Chalonnais
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Arrêté ADM-144-2024 Pose, dépose et maintenance des illuminations de Noël
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