Votre mairie : Actes administratifs

Décision n°DEC-35-2025 – Contrat pour la mission de réalisation de mesures acoustiques dans le cadre de la réhabilitation et de l’extension de la Mairie – ACOUSTIQUE & CONSEILS
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Décision n°DEC-34-2025 – Contrat pour mission de réalisation de sondages, dans le cadre de la réhabilitation et de l’extension de la mairie
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Arrêté n°ADM-119-2025 – Interdiction temporaire de pêcher et de consommer les poissons des lacs du Grand Pâquier, des Orlans et du Pré du Roi
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Arrêté ADM-118-2025 Evénement » A sport Ouvert » – Sécurisation de sites – DOJO et COSEC
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Arrêté ADM-117-2025 Stationnement poids-lourd – Réglementation temporaire stationnement et circulation – 7 route de Dole
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Arrêté ADM-116-2025 Intervention urgente réglementation temporaire route de Dole
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Arrêté ADM-115-2025 ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE VOIRIE – RUE ABBE BIDAULT
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Arrêté ADM-114-2025 DEMENAGEMENT – 62 Grande Rue – REGLEMENTATION TEMPORAIRE STATIONNEMENT-CIRCULATION
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Arrêté ADM-113-2025 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT – 20-22 Rue des Chavannes
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Arrêté ADM-112-2025 TRAVAUX PUBLICS – RACCORDEMENT LIGNE FIBRE OPTIQUE -MISE EN PLACE NACELLE- 77 à 83 Route de Dole
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