Droits et démarches

Demande d’acte

Acte de naissance : faire une demande en ligne
Acte de mariage : faire une demande en ligne
Acte de décès : faire une demande en ligne

Service public

Question-réponse

Quelle durée d'activité pour pouvoir être remboursé par la Sécurité sociale ?

Vérifié le 12 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les salariés n'ont pas à justifier d'une activité minimale : seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte.

Pour en savoir plus