Acte de naissance : faire une demande en ligne
Acte de mariage : faire une demande en ligne
Acte de décès : faire une demande en ligne
Question-réponse
Vérifié le 02 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 1
Quels sont les établissements concernés ?
Le responsable de l'établissement ou du service médico-social peut rendre obligatoire le port d'un masque de protection, dans les établissements suivants :
Quel est le public concerné par l'obligation ?
L'obligation de port du masque concerne les personnes de 6 ans et plus.