Acte de naissance : faire une demande en ligne
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Question-réponse
Vérifié le 27 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas d'incapacité permanente partielle due à un accident du travail ou une maladie professionnelle, un fonctionnaire peut percevoir une allocation temporaire d'invalidité (ATI), sous conditions. Son montant varie selon le taux d'invalidité. Dans un premier temps, elle est versée pendant 5 ans. À la fin de cette période, le fonctionnaire doit passer un examen médical. En cas de persistance des infirmité, l'ATI est versée sans limite de durée. En cas de guérison, elle n'est plus versée.
Site des maladies professionnelles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Tableaux des maladies professionnelles
Legifrance