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Service public

Fiche pratique

Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours

Vérifié le 16 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La convention de forfait est un document qui prévoit une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle, sur la base d'un forfait établi en heures (sur la semaine, le mois ou l'année) ou en jours (sur l'année).


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