Votre mairie : Actes administratifs

Arrêté ADM-15-2026 Stationnement véhicules de chantier – Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Route de Dole
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Décision n°DEC-7-2026 – Etude topographique du gymnase « COSEC » – Société AJSCAN
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Décision n°DEC-6-2026 – Contrat d’entretien des installations de système de désenfumage naturel dans divers bâtiments – GROUPE FUMENTIC
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Arrêté ADM-14-2026 Réglementation stationnement et circulation rue Abélard – Déménagement
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Arrêté ADM-13-2026 Réglementation temporaire circulation rue du Vernat
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Arrêté ADM-12-2026 Travaux sur réseaux des canalisations de l’eau potable – Permission de voirie – rue du Vernat
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Arrêté ADM-11-2026 Travaux pour installation électrique provisoire – Permission de voirie – Rue du Champ du Four et Rue Saint-Fiacre
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Décision n°DEC-5-2026 – Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une étude de faisabilité de l’évolution du gymnase « COSEC » – ASCOREAL ET BEAUMONT INGENIERIE
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Décision n°DEC-4-2026 – Contrat d’entretien pour les équipements scéniques sonorisation, éclairage, vidéo installés à la salle Alfred Jarreau – SARL PERFECT LIVE
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Arrêté ADM-10-2026 Travaux publics – Réglementation temporaire de circulation – Rue de la Villeneuve
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