Votre mairie : Actes administratifs

Arrêté ADM-134-2025 Règlementation circulation et stationnement Chemin des Savelles
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Arrêté ADM-133-2025 Arrêté permission de voirie – Chemin des Savelles
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Arrêté ADM-132-2025 Travaux publics – réfection des réseaux assainissement, eaux pluviales et AEP – Réglementation circulation et stationnement – Rues P. FLATOT, A. BIDAULT, Place du 4 septembre et Grande rue
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Décision n°DEC-41-2025 – Acceptation d’un don de baby-foot à destination de la Direction des Services aux Familles, Centre Social Orange Bleue.
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Arrêté ADM-131-2025 Emménagement Réglementation temporaire stationnement et circulation 62 grande rue
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Arrêté ADM-130-2025 Présentation saison culturelle – Interdiction temporaire de stationnement – Rue Denis Papin
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Arrêté n°ADM-129-2029 – Délégation de signature à un agent
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Arrêté ADM-128-2025 Stationnement poids lourd – 43 route de Dole – Réglementation temporaire stationnement – circulation
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Arrêté ADM-127-2025 Intervention urgente – Réglementation temporaire de circulation rue de la GROSNE
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Arrêté n°ADM-126-2025 – Règlementation temporaire stationnement et circulation – 6 rue de la Montée – Déménagement
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