Votre mairie : Actes administratifs

Arrêté ADM-183-2026 Réglementation circulation et stationnement – Rue du Docteur Jeannin
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Décision DEC-39-2026 Mission de maitrise d’œuvre Réhabilitation, rénovation énergétiques et extension du restaurant scolaire et accueil de loisirs Desbois – Avenant n°2
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Arrêté ADM-182-2026 Arrêté de travaux – rue du PRIEURE
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Arrêté ADM-181-2026 Permission voirie – rue du Prieuré
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Arrêté ADM-180-2026 Permission voirie rue du Rosoy
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Arrêté ADM-179-2026 Délégation M. GIRARDEAU
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Arrêté ADM-178-2026 Réglementation temporaire de circulation rue du Rosoy
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Arrêté ADM-177-2026 Réglementation circulation 23 rue du Rosoy
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Arrêté ADM-176-2026 Travaux sur gouttière – réglementation stationnement 35 rue des Chavannes
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Décision n°DEC-38-2026 – Contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage pour les études de maitrise d’oeuvre et la passation des contrats de travaux pour la route de Dole – SPL SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
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