Demande d’acte
Acte de naissance : faire une demande en ligne
Acte de mariage : faire une demande en ligne
Acte de décès : faire une demande en ligne
Service public
Formulaire
Formulaire : Couvre-feu : justificatif de déplacement scolaire
Vérifié le 15 decembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous devez amener ou aller chercher votre enfant à l'école, vous devez remplir et avoir avec vous un justificatif de déplacement scolaire.