Droits et démarches

Demande d’acte

Acte de naissance : faire une demande en ligne
Acte de mariage : faire une demande en ligne
Acte de décès : faire une demande en ligne

Service public

Formulaire

Formulaire : Couvre-feu : justificatif de déplacement scolaire

Vérifié le 15 decembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous devez amener ou aller chercher votre enfant à l'école, vous devez remplir et avoir avec vous un justificatif de déplacement scolaire.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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