Droits et démarches

Demande d’acte

Acte de naissance : faire une demande en ligne
Acte de mariage : faire une demande en ligne
Acte de décès : faire une demande en ligne

Service public

Formulaire

Formulaire 10544*02 : Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie

Vérifié le 19 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :