Demande d’acte
Acte de naissance : faire une demande en ligne
Acte de mariage : faire une demande en ligne
Acte de décès : faire une demande en ligne
Service public
Question-réponse
Comment signaler un contenu (internet, audio, télé) violent ou choquant ?
Vérifié le 11 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Contenu internet
- Contenu télé ou audio
Tout contenu internet peut être signalé sur un téléservice spécifique si vous estimez qu'il comporte :
- des séquences violentes, choquantes, discriminantes, racistes, sexistes ou homophobes,
- ou de fausses informations.
Service en ligne
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)
Tout contenu audio ou télé (y compris les publicités, les services à la demande replay) peut être signalé au CSA si vous estimez qu'il comporte :
- des séquences violentes, choquantes, discriminantes, racistes, sexistes ou homophobes,
- de fausses informations (par exemple, fausse nouvelle diffusée sur une chaîne d'information).
Service en ligne
Signalement d'un programme au CSA
Vous pouvez également faire un signalement si vous jugez qu'un contenu télé ne comporte pas une signalétique adaptée. Par exemple, si vous estimez qu'une série interdite aux moins de 10 ans aurait du être interdite aux moins de 12 ans.