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Question-réponse
Vérifié le 04 decembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le revenu fiscal de référence prend en compte l'ensemble des revenus d'un foyer, qu'ils soient imposables ou non.
À quoi sert-il ?
Il permet de déterminer si vous pouvez bénéficier de certaines aides sociales (par exemple, la bourse des collèges, l'attribution d'un logement social).
Il sert aussi pour certains certains avantages fiscaux (par exemple, des exonérations en matière d'impôts locaux).
À noter
en général, c'est le revenu fiscal de référence (RFR) qui figure dans votre dernier avis d'imposition qui est retenu. Par exemple, le RFR 2020 (calculé sur vos revenus de 2019) pour l'attribution d'un logement social en 2021.
Comment est-il calculé ?
Le revenu fiscal de référence est calculé par l'administration, à partir de plusieurs éléments.
Par exemple :
Pour obtenir le revenu fiscal de référence, il faut rajouter les éléments suivants :
À savoir
votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de votre dernier avis d'impôt sur le revenu dans le cadre "Vos références".
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2020 - Déclaration des revenus de 2019
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances