Actes administratifs

RECUEILS DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le public est informé de la publication des Recueils des Actes Administratifs de la Commune de SAINT-MARCEL pour le 3ème trimestre 2021, regroupant les délibérations du Conseil Municipal, les arrêtés du Maire et les décisions du Maire présentant un caractère réglementaire.

Ces documents peuvent être consultés en Mairie aux jours et aux heures d’ouverture du public.

 

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