Votre mairie : Actes administratifs

Arrêté ADM-87-2025 Arrêté portant règlement d’utilisation général de la salle Alfred Jarreau
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Arrêté ADM-89-2025 Intervention urgente – GRDF – Réglementation temporaire de circulation – Route d’Oslon
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Arrêté ADM-88-2025 Intervention urgente – GRDF – Réglementation temporaire de la circulation rue Philippe Flatot
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Arrêté ADM-86-2025 Quartier en fête – Réglementation temporaire de la circulation et stationnement rue Nelson Mandela
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Arrêté ADM-85-2025 Travaux publics – Finition espaces verts – Réglementation temporaire de sécurisation rue Fontaine Melon
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Décision n°DEC-30-2025 – Modification de la régie de recettes « CULTURE »
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Décision n°DEC-29-2025 – Modification de la régie de recette « Accueil »
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Décision n°DEC-28-2025 – Avenant n°1 modifiant les délais d’intervention pour les travaux de réhabilitation du R+1 de la salle polyvalente Alfred Jarreau – Lot n°1 – « Electricité »
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Arrêté ADM-84-2025 Alignement de voirie – Route de Dole
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ADM-83-2025 Délivrance d’un permis de détention d’un chien
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