ÉLECTIONS MUNICIPALES
Qui peut voter aux élections municipales ?
Pour être électeur, plusieurs conditions cumulatives doivent être respectées :
→ Avoir au moins 18 ans au plus tard la veille du jour de l’élection ;
→ Être français ou citoyen européen ;
→ Jouir de ses droits civils et politiques en France et dans son pays d’origine pour les électeurs européens ;
→ Être inscrit sur la liste électorale de la commune (la liste principale pour les électeurs français ou la liste complémentaire municipale pour les électeurs européens)
Comment vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale ?
Rendez-vous sur le site www.service-public.gouv.fr
Ce service en ligne vous permet de :
→ savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit(e)
→ connaître l’adresse de votre bureau de vote
→ connaître votre numéro national d’électeur (NNE)
→ savoir si vous avez des procurations en cours
→ télécharger votre attestation d’inscription sur les listes électorales
Vous pouvez également appeler la mairie au 03 85 42 43 60.
Comment s’inscrire sur les listes électorales ?
Attention : l’inscription sur les listes électorales est obligatoire mais n’est pas automatique et nécessite une démarche de votre part.
Plusieurs possibilités existent pour s’inscrire sur la liste électorale de sa commune :
→ Par internet sur le site www.service-public.gouv.fr
→ Directement au Service Accueil de la mairie.
Pièces à fournir :
→ formulaire cerfa n°12669 pour les électeurs français
→ formulaire cerfa n°12670*02 pour les électeurs non-français de l’Union européenne
→ déclaration sur l’honneur indiquant que l’électeur n’est pas déchu de son droit de vote dans l’État dont il est ressortissant (pour les électeurs européens).
→ copie de la pièce d’identité en cours de validité (Carte Nationale d’Identité ou le passeport),
→ justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’électeur. Au choix : avis d’imposition sur les revenus, facture EDF, d’eau, de gaz, quittance de loyer fournie par un organisme ou notaire, facture de téléphone fixe ou box, attestation d’assurance habitation, bulletin de paie. Si vous ne détenez aucun justificatif à votre nom, vous pouvez nous fournir une attestation de domicile rédigée par la personne qui vous héberge, accompagnée d’un justificatif de domicile à son nom et de la copie de sa pièce d’identité.
Comment procéder en cas de changement d’adresse ?
Attention : le changement n’est pas automatique sur les listes électorales et nécessite une démarche de votre part. L’absence de mise à jour de votre adresse peut entraîner votre radiation des listes électorales de la commune.
Déménagement à l’intérieur de la commune : en cas de changement d’adresse à l’intérieur de la commune vous devez fournir au Service Accueil de la Mairie un justificatif de domicile de votre nouvelle adresse, afin de mettre à jour vos coordonnées sur la liste électorale. Cela permet d’assurer l’acheminement de votre nouvelle carte électorale et de la propagande électorale à votre domicile actuel, et d’éventuellement effectuer la modification de votre bureau de vote.
Déménagement dans une commune différente : lors d’un déménagement dans une autre ville, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune de domicile (voir la procédure « Comment s’inscrire sur les listes électorales ? »).
Le vote par procuration
Qui peut voter par procuration ?
Tout électeur inscrit sur une liste électorale a la possibilité d’exercer son droit de vote par procuration.
À qui peut-on donner procuration ?
La procuration peut être donnée à tout personne inscrite sur une liste électorale. Cette personne peut-être inscrite dans une commune différente mais devra se présenter dans le bureau de vote de la personne qui donne procuration pour voter en son nom le jour du scrutin.
Comment faire une procuration ?
Pour donner procuration, vous avez besoin de votre numéro national d’électeur (NNE) et de celui de la personne qui votera à votre place. Ce numéro figure sur la carte électorale ou est consultable sur le site www.service-public.gouv.fr
Les demandes de vote par procuration peuvent être établies soit :
→ par la téléprocédure MaProcuration (si vous êtes titulaires d’une carte d’identité au format carte de crédit et d’une identité numérique certifiée.
→ en se rendant auprès d’un commissariat de police ou brigade de gendarmerie ; ou du Tribunal judiciaire de la résidence du demandeur ou de son lieu de travail
Toutes les informations relatives aux différentes procédures sont disponibles sur le site www.service-public.gouv.fr
Quand faire ma procuration ?
Vous pouvez faire votre demande de procuration jusqu’au jour du scrutin. Cependant, pour garantir la bonne prise en compte de la procuration, il est conseillé de faire votre procuration le plus tôt possible. Vous pouvez faire une procuration pour une seule élection ou pour une durée déterminée.
Publication légales
→ Arrêté de Commission de Contrôle électorale
→ Décret de renouvellement conseillers municipaux