Attention, ces aides ne sont pas gérées par la mairie. Cet article est un simple récapitulatif des dispositifs mis en place par le gouvernement.

Le bouclier tarifaire

En vigueur depuis octobre 2022, le bouclier tarifaire bloque à 15 % la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité en 2023. Il s’applique à tous les Français.

Les chèques énergie

• L’indemnité carburant : 100 € d’aide pour les 10 millions de travailleurs les plus modestes. Les personnes éligibles doivent avoir un revenu fiscal annuel de référence par part inférieur à 14 700 €.
• Le chèque bois : entre 50 € à 200 € pour tous les foyers se chauffant au bois, avec un revenu fiscal inférieur à 27 500 €.
• Le chèque énergie exceptionnel : entre 100 € à 200 € envoyés automatiquement aux 12 millions de foyers bénéficiaires ayant un revenu fiscal inférieur à 17 400 €.
• Le chèque énergie : entre 48 € et 277 € par an en fonction des revenus par foyer et du nombre d’unités de consommation. Le revenu de référence annuel par unité de consommation doit être inférieur à 10 800 euros.
• Le chèque énergie fioul : entre 100 € et 200 € pour les foyers se chauffant au fioul et ayant un revenu fiscal strictement inférieur à 20 000 €.
• Fonds Energie d’Action Logement : jusqu’à 600 € par foyer éligible. Ils concernent les locataires d’hébergement social ou HLM qui doivent justifier d’une hausse des charges au moins supérieure à 100 € par mois et les personnes ayant subi une augmentation des charges plus de 1000 € sur l’année.

Les aides à la rénovation énergétique et au solaire

• MaPrimeRénov’ : s’adresse aux propriétaires d’un logement construit datant d’au moins 15 ans et qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique. Par exemple : des travaux d’isolation, installation d’une pompe à chaleur en trouvant un artisant RGE chauffagiste, ici, à Saint-Marcel , etc …
• MaPrimeRénov’ Sérénité : complément de MaPrimeRénov’ pour les foyers modestes.
• Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : aides financières attribuées par les fournisseurs d’électricité et de gaz afin de réaliser des travaux d’économies d’énergie.Pour plus d’informations, pensez à comparer les fournisseurs pour bénéfissier d’un tarif d’électricité moins cher.
• L’Éco-prêt à taux zéro : prêt bancaire pouvant s’élever jusqu’à 55 000 € pour des travaux de rénovation réalisés par des artisans certifiés RGE.
• La TVA réduite à 5,5 % : accordée aux travaux d’amélioration énergétique et écologique dans un logement construit il y a plus de 2 ans.
• Les aides locales ANAH : Selon votre lieu de résidence, des aides spécifiques sont disponibles. Découvrez-les ici.
• La prime à l’autoconsommation photovoltaïque : pour l’installation de panneaux solaires en autoconsommation. Elle varie de 80 à 380 €/kWc en fonction de la puissance installée. Exemple : pour l’installation d’un panneau solaire d’une capacité inférieure ou égale à 3 kWc, la prime s’élève à 380 €/kWc.

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Du lundi 13 au vendredi 17 mars  : RTE (Réseau de Transport d’Électricité) vous informe du survol des lignes haute-tension par hélicoptère en vue d’opérations de surveillance des lignes électriques haute-tension. L’hélicoptère qui réalisera cette mission est un EC 135 T3 immatriculé F-HOMF.

RTE se tient à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

TRAVAUX RÉSEAUX D’EAU

Renouvellement de 520 mètres de réseaux rue du Docteur Jeannin à partir du 27 février pour une durée de 4 mois (sous réserve d’aléas).
Des tronçons de la rue seront fermés à la circulation selon l’avancement des travaux.

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Les pré-inscriptions scolaires s’effectuent jusqu’au vendredi 31 mars via le formulaire suivant :

Fiche de pré-inscription année scolaire 2023-2024

La liste des pièces à fournir est communiquée en début de formulaire. Cette pré-inscription est préalable à tout rendez-vous avec la direction de l’école qui procèdera, par la suite, à l’admission définitive de l’élève. En cas de difficulté, vous pouvez contacter le 03 85 42 24 15

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Pour 2023, face à la forte affluence des demandes pour une demande de passeport et de carte d’identité, l’Etat met à la disposition une plateforme en ligne permettant de visualiser, pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles tout près de chez vous.

Par ailleurs, demander un document d’identité sur le site de l’ANTS est entièrement gratuit. Sachez aussi que la procédure pour obtenir un titre sécurisé sur l’ANTS est régulièrement amélioré afin de combler les lacunes sur la plateforme, retrouvez donc dans ce manuel 2023 toutes les étapes nécessaires :
→ afin d’obtenir un titre d’identité : https://passeport.ants.gouv.fr
→ pour un permis de conduite : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
→ pour un certificat d’immatriculation aller sur : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Les automobilistes peuvent aussi s’adresser à un centre spécialisé en carte grise afin d’obtenir une assistance pour immatriculer un nouveau véhicule en un seul clic.

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– Du 1er janvier au 31 mai et du 1er septembre au 31 décembre, l’éclairage public sera interrompu tous les jours, de 22h00 à 6h30 sur l’ensemble de la commune à l’exception de !’Avenue de Chalon dans sa portion entre le n°18 et la Grande rue (candélabre n°1085), de la Grande rue et de la rue de la Villeneuve jusqu’à la déchetterie (candélabre n°985) où l’éclairage public sera maintenu toute la nuit.

– Du 1er juin au 31 août, l’éclairage public sera totalement interrompu sur l’ensemble de la commune à l’exception de !’Avenue de Chalon dans sa portion entre le n°18 et la Grande rue (candélabre n°1085), de la Grande rue et de la rue de la Villeneuve jusqu’à la déchetterie (candélabre n°985) où l’éclairage public sera maintenu toute la nuit.

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Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l’Habitat œuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d’obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d’une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2022 et le budget élargi.

Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités

Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie (plus d’infos sur up énergie)
L’ANAH œuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour les travaux et/ou crédit consommation (gotoinvest) qu’ils doivent faire chez eux.

Comment faire sa demande de subvention ANAH ?

Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n’a qu’à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.

https://monprojet.anah.gouv.fr

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque

L’autoconsommation photovoltaïque (beemenergy) est la consommation de sa propre production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Elle permet d’utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique. Les installations qui permettent l’autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation. Les kits solaires en autoconsommation peuvent aussi se faire financer en partie par les chèques énergie (voir guide)

Se prémunir contre les fraudes

Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n’effectue jamais de démarchage.
De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d’organismes publics.

Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial : https://france-renov.gouv.fr/fraudes

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Consultez le rapport complet de l’ABS (Analyse des Besoins Sociaux)

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Coordonnées
Mairie – 1 Place de l’Église, 71380 Saint-Marcel
Accueil du public : 03.85.42.43.60
E.mail mairie : mairie@saintmarcel.com

Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Astreinte
Pour tout problème technique : appeler en mairie. Seulement en cas d’extrême urgence, les week-ends, les jours fériés ou les soirs après 17h30, vous pouvez appeler le 03.85.42.43.60 (mairie). Un répondeur vous indiquera un numéro de téléphone permettant de joindre une personne responsable.

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