Eaux usées

Rapport d’enquête

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale relative à la régularisation administrative du système de collecte des eaux usées de Chalon-sur-Saône est disponible en Mairie.

Conformément à l’article 6 de l’arrêté préfectoral du 6 septembre 2021 portant ouverture de l’enquête, ces documents sont mis à disposition du public, à l’accueil, aux heures d’ouvertures habituelles, pendant une durée de un an.

Vous pouvez aussi consulter les document directement en ligne sur www.saone-et-loire.gouv.fr

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