Demande d’acte
Acte de naissance : faire une demande en ligne
Acte de mariage : faire une demande en ligne
Acte de décès : faire une demande en ligne
Service public
Formulaire
Fiche plaisance (Formulaire)
Vérifié le 20/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet l'enregistrement d'un navire de plaisance ou véhicule nautique à moteur en eaux maritimes.