Demande d’acte
Acte de naissance : faire une demande en ligne
Acte de mariage : faire une demande en ligne
Acte de décès : faire une demande en ligne
Service public
Modèle de document
Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM) (Modèle de document)
Vérifié le 25/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'obtenir un extrait d'attestation des services accomplis auprès du centre des archives du personnel militaire (CAPM) en cas de services accomplis en métropole :
- dans l'armée de terre ou dans la gendarmerie nationale
- ou au titre de l'aide technique, de la coopération
- ou en tant qu'objecteur de conscience