SAINT-MARCEL – CLASSEMENT CATASTROPHE NATURELLE 2022
Vous avez jusqu’au 2 juin pour déclarer le sinistre à votre assurance
L’arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols est paru ce jour, mardi 03/05/2023, au Journal Officiel sous la référence IOME2308745A. La Commune de Saint-Marcel fait l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour ce phénomène sur la période du 1/01/2022 au 30/06/2022.
À télécharger : l’arrêté du Journal officiel à joindre à votre déclaration
