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VIE LOCALE - Logement
Service Logement
La ville de Saint-Marcel compte 432 logements HLM dont 133 pavillons.
Voici les différents organismes qui travaillent en partenariat avec la municipalité :
L'OPAC de Saône et Loire : 0810.71.71.71 I www.opacsaoneetloire.fr
Dynacité (anciennement OPAC de l'Ain) : 03.85.22.94.80 I
www.opac01.fr
LOGIVIE/BATIGERE Ctre Est : 03.85.90.89.89 I
www.batigere.fr
SEMCODA : 03.85.97.00.20 I
www.semcoda.com
SCIC HABITAT Bourgogne Champagne : 03.80.25.08.50 I
www.bourgogne.scichabitat.fr
Une loi votée en décembre 2000 impose un quota obligatoire de 20 % de logements sociaux pour les communes de plus de 3 500 habitants, de façon à équilibrer l'offre sur le territoire français. Voici la situation de Saint-Marcel :
- résidences principales : 2 430
- logements sociaux attendus (20 %) : 486
- logements sociaux existants ou en cours de réalisations en 2007 : 432
- taux actuel : 17,78 %
Il manque donc une cinquantaine de logements sociaux pour être dans le cadre de la loi. La commune a fait valoir sa politique de l'habitat pour ne pas verser de pénalités qui s'élèveraient en 2007 à 15 324 euros. Les élus ont dû mettre en avant les acquisitions de terrains, travaux d'assainissement, d'éclairage public ainsi que les participations financières pour l'amélioration de certaines opérations immobilières. Enfin pour vous donner une idée, voici quelques indications sur les loyers de ces logements : un T3 se loue environ 420 euros, un T4 : environ 470 euros et un pavillon T5 : 550 euros.
Le demandeur :
Pour pouvoir prétendre à un logement social, vous devez déposer une demande auprès du service logement de la mairie. L'imprimé de demande de logement ainsi que les conditions d'attribution sont téléchargeables au format PDF (coin supérieur droit de la page).
1 % logement
L'avance du dépôt de garantie étendue à tous les locataires : depuis début février et l'entrée en vigueur de la loi « pouvoir d'achat », tous les ménages entrant dans un logement locatif, du parc privé ou social, peuvent bénéficier de l'avance Loca-Pass et ainsi faire financer gratuitement par le 1 % logement le dépôt de garantie correspondant à 1 mois de loyer demandé par le bailleur lors de la signature du bail.
Mise en place en 1998 à l'initiative des partenaires sociaux du 1 % logement, l'avance Loca-Pass, qui a d'ores et déjà bénéficié à près de 2,5 millions de ménages, n'était jusqu'à présent accordée qu'aux jeunes de moins de 30 ans en situation de recherche d'emploi, aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole et aux étudiants boursiers d'Etat. Dorénavant, ce dispositif généralisé bénéficie à tous les locataires, quel que soit leur statut. Ce sont les organismes du 1 % Logement qui avancent le montant d'un mois de loyer sous la forme d'un prêt à taux zéro remboursable sur 36 mois maximum (avec un différé de paiement de 3 mois, une mensualité minimale de 15 € et une obligation de remboursement anticipé en cas de départ du logement avant 3 ans).
Pour tout renseignement : Cilgère de Chalon (73 grande rue Saint-Cosme, 03 85 42 18 88) ou www.cilgere.fr.
La maison de retraite
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La résidence Hubiliac
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