Réunion du Conseil Municipal du 31 mai 2010

Le Conseil Municipal de Saint-Marcel s’est réuni le 31 mai 2010, sous la présidence de M. Jean-Noël DESPOCQ, Maire, et a étudié les différents dossiers.

Finances communales
Décisions modificatives
Dans le cadre du budget annexe T.V.A., des remboursements de location de salle ont été effectués. Le Conseil Municipal a approuvé les modifications qui en découlent.
Subventions 2010
L’Assemblée s’est prononcée sur les nouveaux critères d’attribution des subventions aux associations locales, ainsi que sur leur montant.
Le Conseil Municipal a également autorisé Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle à l’Union Musicale d’un montant de 594,73 €, représentant le remboursement des frais engagés pour l’année scolaire 2009/2010 (période de janvier à mars), dans le cadre de l’action «Orchestre à l’école».
Une subvention d’un montant de 3 540 € a également été attribuée au Collège au titre de l’aide au séjour de Bellecin.
Tarifs 2010
Petite enfance et restauration scolaire
Suite au remplacement du logiciel de facturation des prestations «petite enfance» et «restaurant scolaire», nous avons été contraints de redéfinir nos barèmes de facturation compte tenu de leur manque d’homogénéité. Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur les nouvelles méthodes de calcul des tarifs restauration scolaire et garderies périscolaires du mercredi. Les nouveaux tarifs ont été fixés et sont applicables au 1er septembre 2010. Quant aux autres services Petite Enfance (multi-accueil, halte-garderie et atelier d’éveil), les tarifs sont fixés selon le barème de la C.A.F.

Travaux communaux
Groupe scolaire «J. Desbois» - Mise en conformité des locaux
Dans le cadre de l’appel d’offres relatif à ces travaux (Lot n° 2 : Menuiseries extérieures aluminium), l’ensemble des châssis vitrés du grand couloir et l’ensemble aluminium de la salle de classe n° 3 ont été oubliés. La plus-value s’élève à 19 667,06 € HT. Des travaux non exécutés lors de la 1ère tranche entraînent une moins value de 6 918,50 € HT. Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 du lot n° 2 correspondant avec l’entreprise PEZERAT-BONNET, dont le montant s’élève à : 12 748,56 € HT, soit 15 247,28 € TTC.
Intercommunalité
S.I.E.E.A.C.
Suite à l’adhésion du SIVOM de Saint-Loup-de-Varennes et Varennes-le-Grand, ainsi que des communes de Farges-les-Chalon et Fontaines, à ce Syndicat pour le transport des eaux usées en vu de leur traitement à la station d’épuration du Port Barois, propriété de S.I.E.E.A.C., le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur leur adhésion et a adopté les nouveaux statuts.
Communauté d’Agglomération Chalon - Val-de-Bourgogne - Création d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (C.I.S.P.D.)
Il appartient désormais aux Maires, d’animer sur leur territoire, la politique de prévention de la délinquance et d’en coordonner la mise en œuvre.
Le contexte de fragilisation des liens sociaux et de complexité des situations sociales nécessite d’engager une réflexion sur l’opportunité de création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD.) pour : bénéficier d’un cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et de la prévention de la délinquance dans les communes, favoriser l’échange d’informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés concernés, définir des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques.
L’Assemblée s’est prononcé favorablement sur la création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Communauté d’Agglomération et a décidé de la participation de la Commune. Monsieur le Maire a été désigné en qualité de membre de droit de ce conseil.
Le calendrier prévisionnel de la constitution du CISPD serait le suivant :

Actions
Périodes
Accusé réception des délibérations concordantes
Avril à juin 2010
Diagnostic sécurité de chaque commune pour identifier les partenaires et les besoins
Avril à juin 2010
Elaboration de propositions thématiques
Juillet 2010
Présentation du diagnostic aux Maires
Fin septembre 2010
Préparation arrêté des membres du C.I.S.P.D. en conhérence avec les thématiques
Octobre 2010
Assemblée plénière constitutive C.I.S.P.D. - Vote du règlement intérieur et constitution des groupes thématiques
Décembre 2010
Opérationnalité du C.I.S.P.D.
Janvier 2011

Voirie communale
Dénomination de voies
Le Conseil Municipal a décidé de dénommer les rues qui desserviront les futures constructions de l’opération OPAC de S. & L. (ancienne propriété Bonnamour), rue «Jean-Henri FABRE» et rue «Charles PLUMIER».
Administration générale
Délégation service public de l’eau - Commission d’examen des offres
L’Assemblée a procédé, par un vote à bulletin secret, à la désignation des membres qui seront chargés d’examiner les offres qui seront reçues dans le cadre du renouvellement de cette délégation de service public de l’eau. Ont été élus : MM. GONNOT, LAGRANGE, FLATOT, Mme JOBARD et M. COLLIN, en qualité de membres titulaires, et Mme JOSUAT, M. GRESSARD, Melle TETU, Mme TARTELIN et de M. MAUDET, en qualité de membres suppléants.
Convention avec le S.D.I.S.
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours a décidé d’associer à sa politique des secours à personnes, les Centres de Premières Interventions (C.P.I.) qui peuvent apporter une réponse rapide et capitale, afin d’effectuer les premiers gestes dans l’attente de moyens plus importants (médicalisés ou non). Considérant que notre C.P.I. respecte les critères permettant une optimisation des secours à personnes et pour tenir compte de son activité opérationnelle, le S.D.I.S. souhaite que notre C.P.I. participe à cette politique de secours. L’Assemblée s’est donc prononcée favorablement sur la participation du C.P.I. de Saint-Marcel lorsqu’elle sera déclenchée par le Centre de Télécommunications Automatiques (C.T.A.) du S.D.I.S. et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention fixant les modalités de mise à disposition au profit de notre C.P.I., d’un défibrillateur entièrement automatique et d’un sac médico-secouriste.
Convention Comité Départemental de Judo Ju Jitsu
Cette convention fixant les conditions et les modalités de mise à disposition du Dojo de type départemental, situé rue Léon Pernot, est arrivée à échéance. Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention qui comporte les mêmes conditions que la précédente.
Garantie d’emprunt ? Dans le cadre de l’opération de la SCIC Habitat Bourgogne (15 logements rue du Vernat), le Conseil Municipal a accordé sa garantie, à hauteur de 100 %, pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 850 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Convention Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 71
Le Conseil Municipal a décidé d’adhérer, à compter du 1er juin 2010, au service des emplois temporaires et de remplacement des secrétaires de mairie du Centre de Gestion, afin de pourvoir les emplois temporaires et/ou d’assurer le remplacement d’agents titulaires momentanément indisponibles. Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention.

Biens communaux
Acquisition propriété 44 Grande-Rue
Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de ce bâtiment dans le but de créer un pôle communication à destination de la population. Le montant de la transaction est fixée à 120 000 € (supérieur à l’avis du service des domaines en date du 30.04.2010).
Acquisition parcelle de terrain
Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de l’emplacement réservé n° 5 (liaison piétonne et 2 roues entre Epervans et Chalon-sur-Saône). Il s’agit d’une bande de terrain de 5 m de largeur sur toute la longueur de la propriété de M. et Mme SAPONE, 10 Rue de la Villeneuve. Le montant de la transaction s’élève à 5 600 €, soit 15,55 € le m² (conforme à l’avis des domaines en date du 02.07.2009).

Personnel communal
Modification du tableau des effectifs
Suite au départ en retraite du responsable des ateliers municipaux et pour pallier son remplacement, le Conseil Municipal a décidé de créer un poste de contrôleur de travaux territorial à compter du 1er juin. L’agent bénéficiera du régime indemnitaire en vigueur.