Le Conseil Municipal de Saint-Marcel s’est réuni le 23 mars 2010, sous la présidence de M. Jean-Noël DESPOCQ, Maire, et a étudié les différents dossiers. Finances communales Débat d’orientation budgétaire Le Conseil Municipal a pris acte des informations présentées par Monsieur le Maire, notamment : La composition des recettes de fonctionnement et leur évolution L’évolution des bases et des recettes fiscales, ainsi que du montant du potentiel du produit des impôts locaux pour 2010, sans hausse des taux. Il rappelle que lors de la réunion en session de travail le 15 mars, le Conseil Municipal a pris connaissance de l’étude rétrospective et prospective des finances communales conduite par KPMG. Cette étude met en évidence l’impérieuse nécessité de gagner de nouvelles marges financières et que la seule maîtrise des dépenses, engagée depuis plusieurs années, ne permettra pas d’atteindre. Compte tenu de la structuration même de nos recettes, le seul levier pour regagner ces marges concerne la fiscalité locale. Deux options sont possibles : Soit une augmentation soutenue chaque année jusqu’en 2014 de 4,32 % Soit une forte hausse en 2010 de 23,55 %. Le Conseil Municipal sera donc amené à définir les taux d’imposition. Les évolutions de la taxe professionnelle et des dotations La composition et l’évolution prévisible des dépenses de fonctionnement L’évolution de notre endettement avec simulation de potentialités d’emprunts Les investissements envisagés pour 2010, mais dont les inscriptions budgétaires sont conditionnées par l’obtention de subventions. Produits irrécouvrables L’assemblée a déchargé le Receveur Municipal de sa responsabilité dans le recouvrement de certains titres de recettes et a reconnu, comme irrécouvrable, un montant de 2 200,55 € (dont 620,25 € au budget TVA). Subventions 2010 Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à verser à la Croix Rouge Française une subvention d’un montant de 300 €, pour la collecte des dons aux «Victimes de la tempête Xynthia». Intercommunalité C.A.C.V.B. - Affaires culturelles Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention triennale (2010-2011-2012) avec la Communauté d’Agglomération Chalon Val-de-Bourgogne. Il s’agit du renouvellement d’une convention qui prévoyait le versement d’un fonds de concours pour les frais de fonctionnement de l’équipement culturel «Le Réservoir», considérant que cette structure présentait un réel intérêt communautaire de par les actions qui s’y déroulent et s’inscrivent dans le cadre des axes prioritaires d’intervention en matière de développement culturel pour le territoire communautaire (programmation de spectacles et d’expositions, développement des musiques actuelles, des musiques traditionnelles, accompagnement de projet). Le versement de ce fonds de concours s’élève à 20 000 €, soit 30,77 % des frais d’entretien courant. SIVOS Suite à la dissolution de ce syndicat, le montant de l’excédent à répartir entre toutes les communes adhérentes s’élève à : 4 155,53 €. Le Conseil Municipal a donc précisé que la somme de 2 309,78 € (part revenant à la Commune), sera ajoutée à l’excédent de fonctionnement du budget communal et sera affecté lors du vote du Compte Administratif 2009. SIVOM ACCORD Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de prestation de service relative à des petites interventions techniques et des menus travaux d’entretien du bâtiment exécutés par nos agents. Gestion des risques - Plan communal de sauvegarde (PCS) et Dossier d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) Le Plan Communal de Sauvegarde est une obligation réglementaire pour les communes présentant un Plan Particulier des Risques (PPR) défini par la Préfecture. Il vise à assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques majeurs connus, tant technologiques que naturels. Le dossier d’information sur les risques majeurs a été élaboré conjointement entre le Préfet et la Commune en 1999. Il a été approuvé par Monsieur le Préfet le 6 octobre 1999. Il a mis en évidence 2 risques majeurs sur la Commune de Saint-Marcel : Le risque transport de matières dangereuses Par la route RN 73 et RN 80 Par la Saône Par une canalisation haute pression gaz Le risque inondation. Le Conseil Municipal a décidé de créer un comité de pilotage, structure décisionnelle qui jouera un rôle important dans le projet assurant les choix stratégiques ainsi que la validation des étapes du projet. Ce comité de pilotage sera présidé par le Maire et les membres du comité de pilotage seront désignés par arrêté municipal. Voirie communale Convention de transfert des équipements et espaces communs L’assemblée a accepté l’incorporation dans le domaine public communal de la voirie, des équipements et des espaces communs du lotissement «Les jardins fleuris» (route de Dole), après son achèvement et sa conformité. Ce transfert se fera pour l’euro symbolique. Administration générale Règlement intérieur de la commande publique Le Conseil Municipal a approuvé la modification n° 6 de ce règlement et a adopté la nouvelle rédaction. Ce règlement avait été modifié par délibération du 25 janvier 2010. Depuis cette date, de nouvelles modifications sont intervenues. Par arrêté en date du 10 février 2010, le Conseil d’Etat a annulé le décret du 19 décembre 2008, relevant de 4 000 € à 20 000 € le seuil en dessous duquel un marché public peut être passé sans publicité, ni concurrence préalable. L’annulation de ce décret a été prononcée au motif que la dispense de publicité et de procédure jusqu’à 20 000 € méconnaît les principes d’égalité d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence de ces procédures. Cette annulation a donc nécessité la révision de notre règlement intérieur. Garantie d’emprunt SCIC Habitat Bourgogne Le Conseil Municipal a accordé sa garantie, à hauteur de 1 632 000 €, à cet organisme pour les prêts qu’elle contracte auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour le projet de réalisation de 15 logements locatifs, sur le terrain situé à l’embranchement de la rue du Vernat et du chemin du Robin.