Réunion du Conseil Municipal du 12 avril 2010 Le Conseil Municipal de Saint-Marcel s’est réuni le 12 avril 2010, sous la présidence de M. Jean-Noël DESPOCQ, Maire, et a étudié les différents dossiers. Finances communales Les membres de l’assemblée ont voté le compte administratif 2009, dont les recettes et les dépenses se sont élevées respectivement à 12 704 433,24 € et 11 762 104,41 €. Les résultats des budgets annexes eau potable, assainissement, TVA, aménagement de terrains, ZAC des Fontaines et ZAC de la Croix Blanche, ont également été approuvés. Ils se sont également prononcés sur les affectations de résultats de l’exercice 2009. Les comptes de gestion dressés par le Receveur n’ont appelé aucune observation ni réserve de la part du Conseil Municipal. Les budgets primitifs ont également été votés. Les recettes et les dépenses ainsi prévues s’élèvent à 13 418 950 € pour le budget principal. Les budgets annexes ont également été adoptés par l’assemblée. Le Conseil Municipal s’est prononcé sur l’application des 3 taxes pour l’année 2010 (taxe habitation : 11,91 %, taxe foncier bâti : 23,01 % et taxe foncier non bâti : 76,70 %). Il s’est prononcé sur l’attribution des subventions 2010 aux organismes extérieurs uniquement. Les subventions aux sociétés locales seront examinées lors d’un prochain Conseil Municipal. La mise en œuvre de critères d’attribution doit être affinée. Il a également été décidé d’attribuer des subventions d’équilibre au C.C.A.S. et à la R.P.A. Une subvention exceptionnelle de 100 € a été attribuée à la SEGPA du Collège «Vivant Denon» de Saint-Marcel dans le cadre d’une visite pédagogique à Lyon pour les élèves. Une autre subvention exceptionnelle de 500 € a été attribué à «La route de Saône-et-Loire» pour l’organisation d’une course cycliste dont notre commune a été retenue pour Ville-étape. Tarifs 2010 Le Conseil Municipal a décidé de fixer les tarifs de mise en vente des CD «Le chant et l’enfant» et des DVD «Raconte-moi ta ville», à 10 €. Voirie communale Convention de rétrocession partielle voirie L’assemblée a accepté la cession d’un chemin longeant l’opération (15 pavillons rue du Robin) qui sera réalisée par la SCIC Habitat Bourgogne. Cette voirie sera rétrocédée à la commune, pour l’euro symbolique, après achèvement de cet ouvrage. Administration générale Délégation service public de l’eau Le contrat de délégation avec la Société Lyonnaise des Eaux arrive à échéance au 31 décembre 2010. Le Conseil Municipal a décidé de reconduire le mode de gestion actuel qu’il entend appliquer au service public de l’eau, à savoir un affermage. Monsieur le Maire a donc été autorisé à engager la procédure de publicité adéquate. Contrat de maintenance des chaufferies Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur la proposition faite par la Société EMS-BOISSIER-FEVRE, pour l’entretien et la maintenance de l’ensemble des chaufferies. Le montant total de la prestation s’élève à : 7 215,35 € TTC. Archives communales Dans le cadre de l’intervention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, pour le traitement de masse de nos archives, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention avec cet organisme. Le montant de ces travaux s’élève à : 2 250 €. Il a été sollicité une subvention auprès du Conseil Général à hauteur de 50 % de la dépense, soit 1 080 €. Marché hebdomadaire Après réflexions et échanges avec les marchands non sédentaires, le Conseil Municipal a décidé de fixer l’emplacement du marché sur l’emprise de la rue Louise Michel à c/du 1er mai 2010. Service Jeunesse Contrat Educatif Local 2010 Ce contrat étant arrivé à échéance, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur son renouvellement ainsi que sur les objectifs. Il a autorisé Monsieur le Maire à le signer et a également sollicité l’aide de la Direction Départementale Jeunesse et Sports pour l’année 2010, en terme d’accompagnement pédagogique, technique ou méthodologique. Biens communaux Acquisition parcelle terrain L’assemblée a autorisé Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition d’une parcelle de terrain située dans l’emplacement réservé n° 17 (destiné à recevoir ultérieurement des équipements publics), appartenant aux Consorts BOULEY, et d’une superficie de 4 223 m². Le montant de la transaction s’élève à 58 800 € (conforme à l’avis des domaines). Personnel communal Attribution bon de vêtement Le Conseil Municipal s’est prononcé sur l’attribution d’un bon de vêtement et a fixé la valeur à 109,36 €, au titre de l’année 2010. Modification du tableau des effectifs Dans le cadre de la procédure annuelle de notations des agents, certains agents pouvaient bénéficier d’une promotion de grades dès lors qu’ils remplissaient certaines conditions (d’ancienneté, d’âge, de réussite à des examens professionnels). Le Conseil Municipal a donc décidé de créer et de supprimer les postes relatifs aux avancements 2010 du personnel communal. Les agents concernés bénéficieront du régime indemnitaire en vigueur. Formation hors C.N.F.P.T. Le Conseil Municipal a accepté une demande de formation émanant d’un agent du service jeunesse. Cette formation intitulée «Sécurité des spectacles et prévention des risques pour la licence d’exploitant de lieu» sera dispensée par ARTEK FORMATIONS, et le montant s’élève à : 750 € TTC. Intercommunalité Communauté d’Agglomération Chalon Val-de-Bourgogne L’assemblée a approuvé l’adhésion de la commune au groupement de commandes créé par la CACVB dont l’objet est la fourniture de sel de déneigement. Affaires scolaires Indemnité représentative de logement aux instituteurs Le Conseil Municipal a approuvé les propositions de Monsieur le Préfet au titre de l’année 2009. Affaires diverses Conformément à l’arrêté du 27 mai 2004 du ministre chargé de l’économie et des finances et conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics, le Conseil Municipal a pris connaissance de la liste des marchés conclus au cours de l’année 2009.