Réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2011 Le Conseil Municipal de Saint-Marcel s’est réuni le 19 décembre 2011, sous la présidence de M. Jean-Noël DESPOCQ, Maire et a étudié les différents dossiers. Finances communales Budget primitif 2012 – Budget annexe « ENFANCE-FAMILLE » Dans le cadre de la reprise des activités du Centre Socio-Culturel en régie municipale (à l’exception des activités : marche, randonnées, escapades familiales et formation), le Conseil Municipal a approuvé le budget annexe « ENFANCE-FAMILLE ». Tarifs 2012 – Service « ENFANCE-FAMILLE » L’assemblée s’est prononcée sur les tarifs des différentes activités reprises en régie et qui seront applicables à c/du 1er janvier 2012 jusqu’au 30 juin 2012, qui concernent notamment : les adhésions, le club environnement, l’activité dessin enfants et adolescents, le théâtre enfant pré-adolescents, le théâtre atelier débutants, le théâtre atelier adultes, le dessin adultes, les cours d’Italien, l’atelier yoga, l’activité Scrabble, la ludothèque et l’accueil collectif de mineurs. Ligne de trésorerie interactive Le Conseil Municipal a décidé de renouveler la ligne de trésorerie interactive auprès de la Caisse d’Epargne pour un montant de 1 000 000 €. Produits irrécouvrables Le Conseil Municipal a décidé de décharger le Receveur-Municipal de sa responsabilité dans le recouvrement de titre et a reconnu comme irrécouvrable le montant de 410,72 € (budget principal). Décisions modificatives Le Conseil Municipal a procédé à certaines modifications concernant le budget Ville (remplacements sous évalués, évolution de certaines cotisations sociales, vacations sapeurs pompiers et intégration comptable de la rétrocession des voiries de la zone du Vernat et autres) et le budget annexe TVA (remboursement cautions versées par les utilisateurs supérieures aux prévisions). Travaux communaux Travaux d’enfouissement de réseaux – dissimulation Basse Tension et télécommunications – SYDESL – Rue de la Varenne L’assemblée a accepté les travaux relatifs à l’enfouissement des réseaux Basse Tension auprès du Syndicat Départemental d’Electrification d’Energie de S. & L., pour un montant de 330 438,94 € et des réseaux téléphoniques pour un montant de 77 413,91 € HT. Intercommunalité Communauté d’Agglomération Chalon Val-de-Bourgogne Le Conseil Municipal a approuvé le principe du remboursement par le Grand Chalon des dépenses supportées par la Commune, suite à l’évolution des compétences transférées ainsi que la convention présentée à cet effet. Administration générale Convention C.A.F. – Etat-Civil Le Conseil Municipal a accepté une convention de partenariat avec cet organisme ayant pour objet une collaboration particulière lors du décès d’un enfant, mise en place d’un circuit administratif adapté, transmission d’une information rapide. Affaires scolaires Répartition des charges de fonctionnement Un accord de réciprocité est intervenu entre la Ville de Chalon-sur-Saône et les communes environnantes sur la participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques primaires et maternelles qui accueillent des élèves d’autres communes. L’assemblée s’est prononcée sur le montant de cette participation qui s’élève à : 153 €/élève, pour les années scolaires 2010/2011 et 2011/2012. Biens communaux Vente d’une parcelle de terrain Suite à l’acquisition du terrain à M. Gaston VERRIEN, et pour un alignement plus cohérent, il a été convenu de lui céder 12 m² de la propriété communale. Cette transaction se fera à l’euro symbolique. Personnel communal Modification du tableau des effectifs Il a été décidé d’apporter des modifications au tableau des effectifs pour les raisons suivantes : 1.Création d’un poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (17h30/semaine) 2.Création d’un poste d’agent vacataire (2 vacations de 2 heures/semaine) pour assurer l’accueil du pôle de communication 44 Grande-Rue 3.Dans le cadre de la reprise des activités du Centre Socio-Culturel, obligation pour la collectivité de recruter le personnel actuellement en poste, soit 3 agents dans la filière administrative et 12 agents dans la filière animation 4.Suite au transfert de personnel du service Petite Enfance à la Communauté d’Agglomération Chalon Val-de-Bourgogne, création d’un poste pour l’entretien des locaux des bâtiments de la Maison de l’Enfance qui sera mis à disposition. Prestations sociales Le Conseil Municipal a décidé de prendre en charge la « garantie maintien de salaire », à hauteur de 50 %, sur un taux de cotisation de 1,56 % (1,48 % auparavant). Formation hors C.N.F.P.T. Le Conseil Municipal a accepté une demande de formation d’un agent du service technique organisée par le GRETA Chalon-Louhans. Le coût de cette formation intitulée « certificat de qualification professionnelle agent de prévention et de sécurité » s’élève à : 1 050 € TTC. Voirie communale Classement dans le domaine public Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur le classement de la rue Maurice Garin (parcelle M 313) dans le domaine public communal, après vérification des voies et réseaux d’assainissement.