Réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2011 Le Conseil Municipal de Saint-Marcel s’est réuni le 26 septembre 2011, sous la présidence de M. Jean-Noël DESPOCQ, Maire et a étudié les différents dossiers. Finances communales Décision modificative Suite à l’attribution de la subvention au Centre Socio-Culturel dans le cadre de l’exercice 2011, il s’avère que les crédits seront insuffisants. Le Conseil Municipal s’est donc prononcé favorablement sur la décision modificative. Tarifs 2011 Le Conseil Municipal a modifié, comme suit, les tarifs relatifs aux activités sportives : Activités sportives A compter du 01.09.2011 Section 4/5 ans - Saint-Marcel 25,00 Section 6/7 ans - Saint-Marcel 25,00 Section 8/10 ans - Saint-Marcel 25,00 Section 4/5 ans - Extérieur 30,00 Section 6/7 ans - Extérieur 30,00 Section 8/10 ans - Extérieur 30,00 Travaux communaux Aménagement rue de la Villeneuve Dans le cadre de ces travaux qui comprendraient : - La vérification et si nécessaire la remise en état des divers réseaux - L’enfouissement des réseaux aériens existants - Le redimensionnement de l’espace de circulation routière - La reprise de l’ensemble des dispositifs d’éclairage public - La création de voies de circulation douce - Les aménagements paysagers Et afin d’engager les études, plusieurs cabinets ont été contactés. Le Conseil Municipal a décidé de retenir le Cabinet BERTHET-LIOGIER-CAULFUTY pour cette mission de maîtrise d’œuvre dont le montant s’élève à 4 900 € HT pour les plans et 7 % HT du coût prévisionnel des travaux. Urbanisation quartier du Breuil Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 du lot n° 3 (réseaux secs) avec l’entreprise SOBECA, dont le montant s’élève à : 1 644,50 € TTC et qui concerne la mise en œuvre de 60 ml de ligne électrique pour le réseau d’éclairage public (fouilles en tranchée, grillage avertisseur, pose de fourreaux et de câble…). Réhabilitation 44 Grande-Rue Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 du lot n° 2 (charpente – couverture – zinguerie) avec l’entreprise PERNIN dont le montant s’élève à : 3 293,61 € TTC et qui consiste au renforcement de la trémie de l’escalier, au démontage de deux souches de cheminée et à la création d’une souche de toiture. L’assemblée a également accepté l’avenant n° 1 du lot n° 6A et B (Electricité – Chauffage), avec l’entreprise COMALEC dont le montant s’élève à : 2 917,14 € TTC correspondant au câblage informatique, à l’installation de prises électriques, à l’éclairage de la vitrine, de l’ex-local chaufferie et à la pose de fourreaux pour l’alimentation future de l’étage. Aménagement entrée de ville Dans le cadre de l’aménagement routier pour sécuriser l’accès au lotissement Bonnamour, il est nécessaire de procéder à l’enfouissement de certains réseaux implantés Avenue de Chalon. Sont concernés : le réseau Basse Tension et le réseau de télécommunication. Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la commande relative à l’enfouissement des réseaux Basse Tension de l’Avenue de Chalon, auprès du Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire pour un montant estimé à 81 884,50 € HT et la convention de mandat pour l’enfouissement des réseaux téléphoniques avec le SYDESL pour un montant de 21 575,90 € HT Voirie communale Convention de transfert des équipements et espaces communs (Lotissement «Promenade du Grand Rousset» Le Conseil Municipal a accepté l’incorporation dans le domaine public communal de la voirie, des équipements et des espaces communs de ce lotissement, après son achèvement et sa conformité, étant précisé que ce transfert se fera pour l’euro symbolique. Intercommunalité Ville de Chalon-sur-Saône/SIEAAC Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur le groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et le SIEAAC concernant une mission d’audit juridique technique et financière des contrats d’eau et d’assainissement. En sa qualité de membre du Syndicat Intercommunal d’Epuration des Eaux de l’Agglomération Chalonnaise, notre collectivité doit valider ce groupement de commandes. Administration générale Convention CCAS – RPA Le Conseil Municipal a accepté le renouvellement de la convention qui prévoit la fourniture de repas, par la RPA, pour nos deux restaurants scolaires. Optimisation des recettes du patrimoine Le Conseil Municipal a accepté la convention proposée par le Cabinet ECO-FINANCE pour la mission suivante : Optimisation des recettes dans les domaines de l’immobilier bâti, de l’urbanisme, les occupations du domaine public. Les honoraires correspondront à 40 % de l’augmentation constatée sur les ressources analysées, sans pouvoir dépasser 89 000 € HT. Rapport annuel prix et qualité service élimination des déchets Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport qui fait ressortir l’évolution de la prise de compétences, le service de collecte, des déchetteries, les actions d’information et de prévention, ainsi que le rapport technique et financier. Biens communaux ZAC des Fontaines – Vente de terrains à DYNACITE Le Conseil Municipal a donné un accord de principe pour la cession au profit de DYNACITE des terrains situés dans la ZAC des Fontaines, au prix de 90,15 € HT le m² et ce, pour la construction de 70 logements locatifs. La parcelle cadastrée Section G n° 533, d’une superficie de 1 964 m² sera cédée à ce prix. Service Petite Enfance Modification règlements de fonctionnement Le Conseil Municipal a approuvé la nouvelle rédaction des règlements de fonctionnement du multi-accueil, halte-garderie et atelier d’éveil qui sont applicables depuis le 1er octobre 2011. Il a également validé la rédaction des contrats de mensualisation. Convention aide financière C.A.F. Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales, relative à l’attribution d’une aide de 600 € pour le fonctionnement de l’atelier «Portage et massage des bébés». Personnel communal Modification du tableau des effectifs Suite aux activités de l’association CITACT transférées au service jeunesse et à la restructuration du service, le Conseil Municipal a créé un poste de Contrat Unique d’Insertion à raison de 20 heures par semaine (Contrat aidé), à compter du 1er octobre 2011. Suite à la création d’activités sportives et pour permettre la mise en œuvre d’un projet de création d’un service municipal des sports, l’Assemblée a créé un poste d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives non titulaire à raison de 17 H 30 par semaine, à compter du 1er octobre 2011. Taux de promotion pour les avancements de grade Le Conseil Municipal a approuvé les taux de promotion d’avancement de grade à compter du 1er janvier 2012.