Règlement salle Alfred Jarreau

La Salle Alfred Jarreau, mise à votre disposition est conforme aux normes de sécurité. Il importe qu’elle le demeure
pendant toute la durée de votre utilisation. C’est pourquoi, il vous est interdit : - D’apporter une modification quelconque
aux installations existantes (aménagement intérieur, circuits électriques, dégagements, circulations). -
D’utiliser ou d’apporter des feux nus (flammes de toutes sortes, pétards, foyers, etc…) et d’installer des lignes électriques
volantes. D’installer des décorations flottantes ou fixes combustibles (les apports de matériaux tels que
papier, carton, bois non ignifugé, matières plastiques de toutes natures sont strictement interdits). - De diminuer ou
de barrer tous les dégagements et issues de secours (portes d’accès sur façades, portes battantes entre hall et
salle, portes de secours hall WC mur Ouest, portes-fenêtres mur Est, portes battantes salle du 1er étage, escaliers
d’accès au 1er étage devront, en toutes occasions, être strictement libres de tout encombrement et, en particulier
d’objets mobiles tels que tables ou chaises). - De condamner les accès handicapés. - De dissimuler ou de fermer
les sorties (normales ou de secours), toutes ces issues façades et mur Ouest W.C – devront en toutes circonstances
être d’un accès facile. - D’ajouter des sièges ou tables mobiles aux installations autorisées et mises en place
par les services municipaux. Plus particulièrement, il est formellement interdit d’ajouter ou de retirer des tables équipant
la salle, tant au 1er étage qu’au niveau des buvettes latérales de la salle. une seule dérogation pourra éventuellement
être acceptée, après accord de Monsieur le Maire, en ce qui concerne l’adjonction de tables sur le parquet
du rez-de-chaussée. Ces tables devront être fournies par les organisateurs. - De laisser stationner des véhicules
dépendant ou non de votre organisation devant les portes d’accès de la façade et les sorties de secours. -
De laisser pénétrer un nombre de personnes supérieur à celui pouvant être admis dans des conditions normales
de sécurité pour cet établissement, à savoir : . 780 personnes pour les bals (y compris ceux avec réservation et restaurant).
. 849 personnes pour les spectacles (de toute nature). - De fumer dans la salle et ses dépendances, excepté
dans le hall d’entrée et la salle de restaurant - D’organiser des lunchs sur le parquet de la salle de bal. - De sortir
vaisselle, récipients ou ustensiles de la cuisine de la salle des Fêtes afin d’éviter la disparition de ces équipements.
Important : - Les utilisateurs seront responsables, pendant la durée de la location, des dégâts et dégradations
qui seraient commis aux installations. - Ils doivent s’assurer qu’aucun bruit intempestif ne créera de gène de
voisinage.Il sera procédé à un constat des lieux avant et après manifestation, cette formalité sera accomplie soit
par le concierge, soit par un membre de la commission municipale de la Salle Alfred Jarreau, en présence du (ou
des) organisateurs de la manifestation. - La mise en place d'une sonorisation ou de tous autres éléments sera à la
charge exclusive du locataire. - Les locaux devront être nettoyés par les utilisateurs après chaque manifestation.
Une facturation supplémentaire sera faite au temps passé si une intervention de nos services est nécessaire. - par
Arrêtés Préfectoraux en date du 20 Août 1993, une nouvelle réglementation fixe les conditions à respecter pour la
préparation, la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l’avance ainsi que la liste des traiteurs
autorisés à préparer ces plats. Cette réglementation ne concerne pour l’instant que les personnes morales (associations,
syndicats etc …) Article 6 : Lorsqu’une personne morale organise un banquet ou une réception dans une
Salle des Fêtes ou tout autre lieu public et si le repas servi à cette occasion est préparé à l’avance par un tiers extérieur
à ladite personne morale, celle-ci doit s’assurer que le tiers bénéficie d’une autorisation des Services
Vétérinaires du département du lieu de fabrication. A compter de la publication du présent arrêté, le non-respect de
cette disposition fera l’objet de poursuites pénales prévues par le décret n° 71-636 du 21 Juillet 1971. Cette autori -
sation sera accordée à tout bénéficiaire d’un agrément plats cuisinés. Article 8 : Tout organisateur de manifestations
dans un lieu public au cours desquelles seront servis des repas devra remplir un registre qui sera à sa disposition
en Mairie. Sur ce registre seront mentionnées la date de la manifestation, l’identité de l’Organisateur ainsi que celle
de la personne ayant préparé les repas.
NOTA : Par délibération du 25 Juin 1974, le Conseil Municipal a décidé que les particuliers étrangers à la Commune
verseront des arrhes d’un montant égal à la moitié du prix de location ainsi qu’une caution de 76,22€ qui sera restituée
après la manifestation si aucun dégâts n’est constaté et par délibération en date du 25 Septembre 1990, le
Conseil Municipal décidé que les Associations et particuliers extérieurs à la Commune qui organisent des spectacles,
bals ou soirées dansantes verseraient la totalité de la location à la réservation.
Par délibération en date du 1er juillet 2006, le Conseil Municipal a décidé que les Particuliers locaux verseront des
arrhes égales à la moitié du prix de la location. Par délibération en date du 28 novembre 2006, le Conseil Municipal
a décidé que les Associations locales verseront des arrhes( pour les manifestation à but lucratif )égales à la moitié
du prix de la location.