Règlement salle Gressard

La Salle René Claude GRESSARD, mise à votre disposition est conforme aux normes de sécurité. Il importe qu’elle
le demeure pendant toute la durée de votre utilisation. C’est pourquoi, il vous est interdit : - D’apporter une modification
quelconque aux installations existantes (aménagement intérieur, circuits électriques, dégagements, circulations).
- D’utiliser ou d’apporter des feux nus (flammes de toutes sortes, pétards, foyers, etc…) et d’installer des
lignes électriques volantes. - D’installer des décorations flottantes ou fixes combustibles (les apports de matériaux
tels que papier, carton, bois non ignifugé, matières plastiques de toutes natures sont strictement interdits). - De diminuer
ou de barrer tous les dégagements et issues de secours (portes d’accès sur façades, portes battantes entre
hall et salle, portes de secours ) - De condamner les accès handicapés - D’organiser des bals dans la salle de
Restaurant - De dissimuler ou de fermer les sorties (normales ou de secours), toutes ces issues façades et mur –
devront en toutes circonstances être d’un accès facile. - D’ajouter des sièges ou tables mobiles aux installations
autorisées et mises en place par les services municipaux. Plus particulièrement, il est formellement interdit d’ajouter
ou de retirer des tables équipant la salle. - De laisser stationner des véhicules dépendant ou non de votre organisation
devant les portes d’accès de la façade et les sorties de secours. - De laisser pénétrer un nombre de personnes
supérieur à celui pouvant être admis dans des conditions normales de sécurité pour cet établissement, à
savoir : . 100 personnes - De sortir vaisselle, récipients ou ustensiles de la cuisine de la salle, afin d’éviter la disparition
de ces équipements Important : - Les utilisateurs seront responsables, pendant la durée de la location, des
dégâts et dégradations qui seraient commis aux installations. - Ils doivent s’assurer qu’aucun bruit intempestif ne
créera de gène de voisinage. - Il sera procédé à un constat des lieux avant et après manifestation, cette formalité
sera accomplie soit par le concierge, soit par un membre de la commission municipale de la Salle, en présence du
(ou des) organisateurs de la manifestation. - Les locaux devront être nettoyés par les utilisateurs après chaque
manifestation. Une facturation supplémentaire sera faite au temps passé si une intervention de nos services est
nécessaire. par Arrêtés Préfectoraux en date du 20 Août 1993, une nouvelle réglementation fixe les conditions à
respecter pour la préparation, la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l’avance ainsi que la
liste des traiteurs autorisés à préparer ces plats. Cette réglementation ne concerne pour l’instant que les personnes
morales (associations, syndicats etc …) Article 6 : Lorsqu’une personne morale organise un banquet ou une réception
dans une Salle des Fêtes ou tout autre lieu public et si le repas servi à cette occasion est préparé à l’avance
par un tiers extérieur à ladite personne morale, celle-ci doit s’assurer que le tiers bénéficie d’une autorisation des
Services Vétérinaires du département du lieu de fabrication. A compter de la publication du présent arrêté, le nonrespect
de cette disposition fera l’objet de poursuites pénales prévues par le décret n° 71-636 du 21 Juillet 1971.
Cette autorisation sera accordée à tout bénéficiaire d’un agrément plats cuisinés. Article 8 : Tout organisateur de
manifestations dans un lieu public au cours desquelles seront servis des repas devra remplir un registre qui sera à
sa disposition en Mairie. Sur ce registre seront mentionnées la date de la manifestation, l’identité de l’Organisateur
ainsi que celle de la personne ayant préparé les repas.
NOTA : Par délibération du 15 Décembre 1998, le Conseil Municipal a décidé que les particuliers étrangers à la
Commune verseront des arrhes d’un montant égal à la moitié du prix de location ainsi qu’une caution de 76,22€ qui
sera restituée après la manifestation, si aucun dégâts n’est constaté. Les Associations extérieures à la Commune
qui organisent des spectacles, bals ou soirées dansantes verseraient la totalité de la location à la réservation.
Par délibération en date du 1er juillet 2006, le Conseil Municipal a décidé que les Particuliers locaux verseront des
arrhes égales à la moitié du prix de location. Par délibération en date du 28 novembre 2006, le Conseil Municipal
à décidé que les Associations locales verseront des arrhres (pour les manifestations à but lucratives) égales à la
moitié du prix de location.