CHARTE associative

Préambule
La Ville de Saint Marcel consciente :
~ que l’engagement libre et volontaire et l’implication de nombreux habitants dans la vie associative sont de puissants moteurs pour la vitalité de la vie publique et de la démocratie locale ;
~ que la diversité des associations et leur dynamique constituent une richesse remarquable ;
~ qu’il n’existe pas de commune sans communauté de vie et qu’il n’existe pas de communauté de vie sans mixité sociale, sans échanges intergénérationnels, sans respect, sans tolérance et sans écoute et que le mouvement associatif repose sur ces valeurs. Celui-ci est un partenaire essentiel dans la mise en oeuvre de la volonté municipale du « bien vivre ensemble » ;
Le constat de cette richesse et de cet engagement citoyen conduit la ville de Saint Marcel à accompagner le développement de la vie associative dans le respect de l’indépendance associative.
Par cette charte, la ville, responsable des politiques locales reconnaît le rôle essentiel qu’occupent les associations et leur contribution à l’intérêt général.
Cette charte est un engagement moral entre les associations et la collectivité locale. Elle s’applique à l’ensemble des associations actives sur la commune et qui se reconnaissent dans celle-ci.
Cette charte sera complétée par la signature de conventions spécifiques.

Par la signature de cette charte,

La ville s’engage : 
~ à considérer l’esprit de la loi 1901 et la forme associative ;
~ à respecter l’indépendance des associations dans la maîtrise de leur projet ;
~ à aider les associations dans la formation de leurs bénévoles ;
~ à contribuer au développement de la vie associative
		? par l’organisation de la manifestation « Les associatives »,
		? par la réalisation d’un outil de promotion du mouvement associatif,
		? par l’accès aux associations des supports d’information municipaux ;
~ à soutenir les projets initiés par les associations lorsque leurs objectifs et leur nature sont partagés par la ville. Ce soutien peut revêtir plusieurs formes (attribution de subventions, mise à disposition d’équipements, de matériel, de personnels) et sera conditionné par les possibilités de la collectivité. Cette aide sera alors officialisée par la signature d’une convention ou par un échange de courriers.

L’association s’engage :
~ à appliquer les règles de fonctionnement conformes à la loi 1901 comme :
		? la participation active et l’expression des adhérents,
		? une gestion transparente et désintéressée ;
~ à exercer une réelle activité ;
~ à participer de manière constructive aux projets et évènements mis en place par la ville en fonction de leur disponibilité ;
~ à veiller à la bonne utilisation de la charte graphique de la ville ;
~ à respecter les services municipaux et les biens publics mis à disposition
		? par le suivi des procédures,
		? par l’observation des règlements intérieurs ;
~ à permettre la transparence et l’évaluation des projets soutenus par la transmission des documents nécessaires (bilans, compte de résultat) dans les délais convenus ;
~ à contribuer positivement à l’image de la ville.

Conclusion
Afin de permettre l’amélioration continue de la qualité des services à la population, la ville et les associations oeuvrent pour la mise en place progressive d’une évaluation partagée des actions et des projets. Cette évaluation constitue une garantie de visibilité et de transparence.
Les signataires de la présente charte s’engagent à en faire respecter l’esprit et la lettre.

Nom, date et signature des associations
Date et signature de monsieur le Maire

Fait à Saint-Marcel le 29 août 2009
conformément à la délibération du 27 juillet 2009