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Question-réponse

Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?

Vérifié le 23 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Pour utiliser un acte d'état civil français à l'étranger, il faut demander une traduction ou produire un extrait plurilingue.

Un extrait plurilingue est un acte d'état civil dont les rubriques sont traduites dans la langue officielle d'un autre pays. Il peut être demandé pour les pays suivants :

  • Allemagne,
  • Ancienne République yougoslave de Macédoine,
  • Autriche,
  • Belgique,
  • Bosnie,
  • Bulgarie,
  • République du Cap-Vert,
  • Croatie
  • Espagne,
  • Estonie,
  • Grèce,
  • Italie,
  • Lituanie,
  • Luxembourg,
  • Moldavie,
  • Monténégro,
  • Pays-Bas,
  • Pologne,
  • Portugal,
  • Roumanie,
  • Serbie,
  • Slovénie,
  • Suisse,
  • Turquie.

Vous devez vous adresser à la mairie qui doit délivrer l'extrait d'acte d'état civil en précisant que vous souhaitez une formule plurilingue. La délivrance est gratuite.

Si le pays étranger n'accepte pas la pièce d'état civil en version plurilingue, vous devez la faire traduire par un traducteur agréé. La liste des traducteurs agréés est affichée en mairie. La traduction est payante. Les tarifs sont libres.

Où s’adresser ?

Tél. : 03 85 42 43 60

Fax : 03 85 42 75 18

Courriel : mairie@saintmarcel.com
Site web : http://www.saintmarcel.com

Vérifié le 12-04-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)