Acte de naissance : faire une demande en ligne
Acte de mariage : faire une demande en ligne
Acte de décès : faire une demande en ligne
Question-réponse
Vérifié le 07 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le transfert des sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre est possible, dans les cas autorisés par la réglementation.