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CADRE DE VIE - Règles de vie
Civisme et nuisance
Vivre ensemble, en ville, c'est apprendre à se partager un espace commun et respecter certaines règles de savoir-vivre et d'urbanité :
Travaux bruyants : les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage... ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
>>> les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h,
>>> les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
>>> les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Nous avons tous un jour ou l’autre l’occasion de faire du bruit. Chacun doit donc penser à respecter ses voisins avant de se plaindre lui-même des autres. La règlementation en vigueur est la suivante : « Il est interdit, de jour comme de nuit, d’émettre sans nécessité ou par défaut de précautions, des bruits de nature à porter atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé de l’homme, par leur durée, leur répétition ou leur intensité ».
Brûlage des déchets interdit. Ces pratiques présentent des dangers pour la santé humaine et l'environnement. Outre les nuisances causées au voisinage, les risques d'incendie ne sont pas négligeables. Dans certains cas, la visibilité sur la voie publique est très diminuée, occasionnant des risques au niveau de la circulation sans compter un risque d'intoxication aiguë par pollution atmosphérique.
Les distances de plantation : les arbres de plus de 2 mètres doivent être plantés au moins à 2 mètres de la limite de propriété (art.672 du code civil) et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations inférieures à 2 mètres. Les plantations qui existaient avant l’arrêté préfectoral de 1965 et situées à des distances moindres que celles citées précédemment, peuvent être conservées, mais ne peuvent être renouvelées à la même place. Les arbres morts doivent être abattus.
Animaux : ne laissons pas les chiens aboyer et salir les trottoirs. On peut aimer les chiens et ne pas apprécier le sans-gêne de leurs propriétaires. Devant les écoles, à côté des jeux pour enfants, sur les espaces verts, partout « on marche dedans » ! C'est dangereux pour les personnes âgées qui peuvent glisser, vecteur de parasites et porteur de maladies pour les enfants, désagréable pour tout le monde, notamment pour les agents municipaux chargés de l'entretien de la voirie et des espaces verts. La Ville de Saint-Marcel souhaite réagir à cette situation désagréable en rappelant leur devoir aux propriétaires, c'est à dire ramasser les crottes de leur chien.
Un canisite est à leur disposition au centre ville, place Romentino. Vous pouvez également demander des sacs en mairie pour le ramassage des déjections.
Posséder un chien ou un chat impose au propriétaire de respecter certaines obligations pour garder de bonnes relations de voisinage. Si vous pestez contre les félins du voisinage qui piétinent vos plantations, rappelez à leurs propriétaires que toute personne est responsable des choses qu’elle possède ou dont elle a la garde (code civil, art. 1384, 1er alinéa). Vos voisins doivent prendre des mesures pour éviter que leur chat ne divague chez vous. Par ailleurs, un chien divaguant sur la voie publique peut être la cause d’accidents graves. N’oubliez pas enfin que se conduire de façon violente envers un animal (sauf la légitime défense) est puni dans tous les cas d’une amende de 4ème classe selon l’article L222-18 du code pénal.
Obligations du riverain : l’entretien régulier des trottoirs, désherbage, balayage, etc., incombe aux riverains. En temps de neige et verglas, les propriétaires, les locataires d’immeubles et de boutiques sont tenus de balayer la neige sur toute la longueur de la propriété bordant la voie. En cas de verglas, les riverains doivent répandre au devant de leur habitation, du sel, du sable qu’ils doivent balayer dès le dégel. Article 6-10 du règlement voirie.
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