La carte nationale d’identité est un document officiel qui permet de justifier de son identité tant que la photo est ressemblante (même si sa date de validité est expirée) et de sa nationalité française pendant la durée de validité. Elle permet également, en cours de validité, l’entrée dans certains pays sans avoir à présenter de passeport. Sa durée de validité est de 10 ans, elle est gratuite. Elle sera délivrée dans les trois semaines de la demande.

Description : Le passeport est un document de voyage qui peut également servir de pièce d’identité. Il est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers et exempté de visa. Il est délivré aux personnes de nationalité française. Sa durée de validité est de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les personnes mineures.

Description : L’autorisation de sortie du territoire permet aux mineurs français non accompagnés de leurs parents ou tuteur, de franchir la frontière de la Métropole. Elle sera demandée en complément d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport périmé depuis moins de cinq ans. Ce document est nécessaire lorsque l’enfant mineur ne dispose pas d’un passeport personnel en cours de validité.

Description : L’attestation d’accueil est un document officiel rempli et signé par une personne résidant en France, souhaitant accueillir une ou plusieurs personnes étrangères, pour une visite privée d’une durée maximale de trois mois. Elle doit être certifiée soit par le maire, soit par le commissaire de police, soit par le commandant de gendarmerie. Elle permet au visiteur de justifier du motif de son séjour. Elle peut être réclamée par le Consulat pour la délivrance d’un visa, ainsi que par les autorités de contrôle aux frontières.

Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons âgés de 16 ans doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile (au Consulat pour les français résidant à l'étranger). Cette démarche peut également être accomplie par leur représentant légal.

Les ressortissants de l'Union Européenne et les Suisses ne sont pas astreints à détenir un titre de séjour.

Toutes les personnes qui le souhaitent peuvent se marier en France quelle que soit leur nationalité ou la nationalité de la personne à laquelle elles veulent s'unir, à la condition de respecter les prescriptions prévues par la loi. Le mariage, pour être valable doit être célébré par une autorité de la République : c'est généralement le Maire, un Adjoint au Maire ou un conseiller municipal qui a reçu délégation du Maire.

Vous vivez en concubinage et souhaitez établir un certificat de vie commune prouvant que vous vivez en couple ?

Le PACS est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Le livret de famille vous sert pour justifier de votre situation familiale, ainsi que de son état civil et celui des enfants, ou pour faire établir certains documents officiels (carte nationale d'identité, passeport...).

Les parents mariés ou non peuvent choisir, si le double lien de filiation est établi à la date de la déclaration de naissance, par déclaration conjointe, de donner à leur enfant commun : - Le nom du père - Le nom de la mère - Les deux noms accolés, dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom pour chacun.div> (lire la suite)

Elle doit être fait dans les trois jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté) suivant la naissance dans la mairie du lieu de l’accouchement (à défaut, elle devra être faite par voie judiciaire).

Vous pouvez obtenir une copie intégrale (c'est à dire "avec filiation") d'un acte de naissance, si vous êtes conjoints, ascendants ou descendants.

Un décès doit être déclaré dans les 24 heures. La déclaration se fait à la mairie du lieu de décès.

Lorsqu'il vous est demandé de prouver votre lien de parenté avec l’un des membres défunt de votre famille.

Pour voter à toutes les élections locales ou nationales, vous devez vous inscrire sur les listes électorales.

Si vous ne pouvez pas vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin (obligations professionnelles ou familiales, état de santé, congés ou départs en vacances), vous pouvez demander à voter par procuration en choisissant pour mandataire un électeur inscrit dans la même commune que vous.

La reconnaissance établit un lien de filiation entre l’enfant et l’auteur de la reconnaissance.

Pour pouvoir acheter une concession au nouveau cimetière, vous devez habiter l'une des communes suivantes : Saint-Marcel, Lans, Oslon ou Châtenoy-en-Bresse. Les concessions sont délivrées en mairie, suivant un ordre d'attribution. Les services de la municipalité vous contacteront pour renouveller votre concession lorsque celle-ci arrivera à expiration.

En application de l'article 104 du Code Civil, il peut être nécessaire de faire une déclaration de changement de domicile lors d'un départ définitif à l'étranger ou dans un territoire d'Outre-mer.Cette déclaration se fait au Service Etat-Civil.

L’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire est un acte délivré par le maire, qui permet de vendre ou d’offrir des boissons des deux premiers groupes à l’occasion d’une foire, vente, fête ou manifestation publique.

La légalisation consiste à attester l’authenticité d’une signature apposée sur un acte sans toutefois authentifier l’acte lui même.