Finances communales
Décisions modificatives
Suite à la suppression d'un article budgétaire et pour maintenir l'équilibre du budget annexe assainissement, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur une décision modificative d'un montant de 500 €.
Travaux communaux
Construction d'un club "House" - Tennis Club
Le chalet mis à disposition de ce club est devenu inadapté et trop exigu. Le Conseil Municipal a décidé la construction d'un local associatif correspondant à leurs besoins. Il a donc autorisé Monsieur le Maire à signer une mission de maîtrise d'œuvre avec l'atelier d'architecture Isabelle SENECHAL-CHEVALLIER et Eric AUCLAIR, dont le montant s'élève à : 34 444,80 € TTC.
L'Assemblée s'est également prononcée sur le plan de financement et a autorisé Monsieur le Maire à solliciter l'aide du Conseil Général, à hauteur de 52 744 €, au titre des gros équipements sportifs.
Intercommunalité
SIVOM ACCORD
Suite à la demande du SIVOM ACCORD, considérant l'intérêt pour cette structure intercommunale de pouvoir exercer ses compétences sur un périmètre plus large, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur l'adhésion de la Commune de LUX à ce syndicat.
Entente intercommunale petite enfance
L'objet de cette structure est la gestion d'une halte-garderie de 12 places et du relais assistantes maternelles. Celle-ci prendra également en charge certaines dépenses liées au collège. L'Assemblée a donc confirmé son adhésion à l'entente intercommunale qui prendra le nom de Entente intercommunale Enfance - Jeunesse et s'est prononcée sur la rédaction des nouveaux statuts. Les délégués du Conseil Municipal au sein de cette structure sont Mmes JOSUAT, REBILLARD et COUTURIER.
Administration générale
Contrats d'assurances - Choix d'un cabinet d'audit
Afin de procéder à la renégociation de nos contrats qui arrivent à échéance au 31 décembre 2008, le Conseil Municipal a décidé de retenir le Cabinet ARIMA CONSULTANTS, pour une assistance technique, pour un coût de 2 700 € HT.
Convention Centre Socio-Culturel
L'école primaire R. Balan comprend 2 bâtiments, l'école rue Ph. Flatot et l'annexe Grande-Rue. Certains parents ont des enfants qui sont accueillis dans ces structures. Compte tenu des difficultés de circulation pour déposer leurs enfants, il sera mis en place un service d'accompagnement. Les animateurs du C.S.C. qui encadrent, par voie de convention, les accueils périscolaires et le temps méridien pourraient assurer ce service. Aussi, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant n° 1 à la convention du C.S.C.
Enquête publique avant autorisation au titre des articles L 214-1 et suivants du Code de l'environnement relative au projet de dragages sur la Saône pour l'entretien du chenal navigable entre Corre (Haute-Saône) et le confluent Rhône-Saône à Lyon présentée par voies navigables de France
Ces travaux sont réalisés dans le but de favoriser le développement du transport fluvial, beaucoup plus économe en énergie et beaucoup moins polluant que le transport routier, ce qui est conforme aux principes du développement durable. Le Conseil Municipal, considérant les éléments du dossier qui prévoient :
- des mesures réductrices
- des mesures compensatoires (reconstitution des frayères, maintien ou reconstitution des zones présentant un intérêt piscicole…)
- l'intérêt porté sur le transport fluvial
a décidé d'émettre un avis favorable.
Enquête publique Loi sur l'eau pour la création d'un ensemble commercial "Chalon Portes Sud" et Enquête publique relative à l'autorisation d'extension du site de stockage de céréales et oléagineux par construction d'un silo béton à Saint-Marcel - Zone portuaire Chalon Sud, présentée par la Coopérative agricole et viticole de Bourgogne du Sud
Conformément à la réglementation en vigueur, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur ces 2 enquêtes.
Délégation du service de l'eau
L'Assemblée a pris acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau pour l'année 2007.
Service Petite enfance
Atelier d'éveil
Une nouvelle modification du règlement de fonctionnement est approuvé et sera applicable au 1er septembre 2008. Elle concerne précisément l'inscription qui ne sera définitive que lorsque le médecin aura donné un avis favorable.
Liens communaux
Droit de préemption urbain
uite à l'usage du droit de préemption urbain, afin d'acquérir la propriété de M. Gaston VERRIEN, le Conseil Municipal a décidé de retenir l'étude de Me CHAPLAIN, pour la rédaction et la passation de l'acte notarié, assisté du Notaire de la Commune, Me JEANNIN.