Dans le cadre de l'urbanisation du quartier du Breuil et pour permettre la réalisation des mesures compensatoires imposées par la loi sur l'eau, le Conseil Municipal a décidé de verser à l'EARL Michel GAUTHERON, un montant de 22 780 €, au titre des indemnités réglementaires dues pour perte d'exploitation.
Attribution subvention

Dans le cadre de la mise en place de l'action "Orchestre à l'école", l'assemblée a décidé de verser à l'Union Musicale une subvention exceptionnelle de 955,58 € pour le remboursement des frais de personnel engagés pour le 1er trimestre 2008.
Décisions modificatives

Pour permettre l'équilibre des opérations d'ordres de section à section ou à l'intérieur de chaque section, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur les décisions modificatives.
Annulation de dette

L'assemblée a accepté une annulation de dette pour un montant de 646,66 €.

Conseil Municipal
Constitution commission communale des impôts

En application de l'article 1650 du Code Général des Impôts et suite au renouvellement du Conseil Municipal, de nouveaux commissaires doivent être nommés. Le Conseil Municipal a établi une liste de contribuables qu'il a présentée à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux.
Communauté d'Agglomération Chalon Val-de-Bourgogne

Après un vote à bulletin secret, le Conseil Municipal a désigné des délégués titulaires et suppléants pour siéger au sein de différentes commissions (Finances, administration générale et ressources humaines - Environnement et développement durable - Aménagement de l'espace communautaire et développement économique - Education, culture et sports - Habitat, politique de la ville et cohésion sociale - Transport et intermodalité - Projet communautaire et prospective - Voirie et travaux - Commission accessibilité personnes handicapées).

Urbanisme
Urbanisation quartier du Breuil

Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur le classement établi par la Commission d'appel d'offres et a autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises suivantes :
- lot 1 : Groupement Fonteray, Eiffage, Appia/Révillon et Valette SA pour un montant de 1 074 277,93€ HT
- lot 2 : Entreprise VALETTE SA pour un montant de 65 912,50€ HT
- lot 3 : Entreprise SOBECA pour un montant de 69 298,90€ HT
- lot 4 : Entreprise ISS pour un montant de 14 466,95€ HT
Z.A.C. des Fontaines

Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur l'acquisition de terrain appartenant à M. MATHEY Yves.
Opération façades

Le Conseil Municipal a décidé le renouvellement de la convention avec Habitat & Développement (anciennement CDHAR), pour un montant de 1 794 €/an et 358,80 € par dossier traité.

Travaux communaux
Travaux d'aménagement locaux garderie périscolaire - Ecole maternelle R. Balan - Mission maîtrise d'œuvre

Suite à l'ouverture d'une classe supplémentaire à l'école maternelle R. Balan, une réflexion a été menée pour regrouper le service garderie périscolaire avec les classes maternelles et créer des locaux pour l'accueil des intervenants extérieurs liés au fonctionnement de l'école. Ces locaux pourraient donc être regroupés dans les 2 logements situés au-dessus de l'école maternelle. Le Conseil Municipal a donc autorisé Monsieur le Maire à signer une mission de maîtrise d'œuvre avec le Cabinet d'architecture Olivier LE GALLEE, pour un montant de 15 500 € HT concernant les travaux de création de locaux périscolaires.

Administration générale
Installations classées - Enquête publique relative à l'extension de S.A.S. ALFA LAVAL PACKINOX - Formage de tôles pour des échangeurs de chaleur à plaques

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur cette extension, aucune observation n'ayant été enregistrée.
Convention de déversement des effluents non domestiques dans le réseau eaux usées - S.A.S. ALFA LAVAL PACKINOX

Les déversements des effluents non domestiques au réseau d'eaux usées sont soumis à autorisation des propriétaires et gestionnaires des ouvrages. Le Conseil Municipal a donc autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de déversement entre l'établissement (Société ALFA LAVAL PACKINOX), le S.I.E.E.A.C., la Lyonnaise des Eaux Suez et la Commune.
Règlement intérieur commande publique - Modification n° 3

Suite à de nouvelles modifications intervenues dans le code des marchés publics, le Conseil Municipal a accepté la modification n° 3 relative à notre règlement intérieur de la commande publique.

Service petite enfance
Relais Assistantes Maternelles

L'assemblée a autorisé Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention avec la Caisse d'Allocations Familiales relative à l'aide financière accordée intitulée "prestation de service Relais Assistantes Maternelles" qui s'établit à 40 % du coût réel de fonctionnement proratisé au temps d'ouverture.
Restaurant scolaire

L'assemblée s'est également prononcé sur les modifications et sur la nouvelle rédaction du règlement de fonctionnement de cette structure qui sera applicable au 1er septembre 2008.

Personnel communal
Fixation de la journée de solidarité

Le Conseil Municipal a décidé de retenir comme "journée de solidarité", le lundi de la fête patronale, précédemment non travaillé.