Cybercommunes - Saint-Marcel - Rapports du conseil

Finances communales
Débat d'orientation budgétaire 2008
L'Assemblée a pris acte des informations présentées par Monsieur le Maire, notamment :
- la composition des recettes de fonctionnement et leur évolution
- 'évolution des bases et des recettes fiscales, ainsi que du montant potentiel du produit des impôts locaux pour 2008, incluant une hausse de la fiscalité de 1,71 %
- les estimations des diverses dotations et compensations au titre de la T.P.U.
- la composition et l'évolution prévisible des dépenses de fonctionnement
- l'évolution de notre endettement avec une simulation de potentialité d'emprunts
- les investissements envisagés pour 2008, mais dont les inscriptions budgétaires sont conditionnées par l'obtention de subvention.
Régime des provisions budgétaires  Le Conseil Municipal a décidé de retenir le régime optionnel des provisions budgétaires.

Conseil Municipal
Le Conseil Municipal a désigné ses représentants au sein :
- des différentes commissions municipales
- de la commission municipale d'appel d'offres et d'adjudication
- du conseil d'administration du C.C.A.S.
- du conseil de la communauté d'agglomération Chalon Val-de-Bourgogne
- du comité de l'entente intercommunale pour la gestion des cimetières et de l'église
- du syndicat intercommunal pour la construction des bureaux de perception de Chalon Sud et Chalon Nord
- du syndicat départemental d'énergie de S. & L. (SYDESL)
- du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS)
- du syndicat intercommunal d'épuration des eaux de l'agglomération chalonnaise (SIEEAC)
- du syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM ACCORD)
- du comité de l'entente intercommunale petite enfance
- de l'association syndicale des digues de la Saône des communes de Châtenoy-en-Bresse, Chalon-sur-Saône, Epervans et Saint-Marcel
- des organismes ou commissions extra-municipales
Le Conseil Municipal a également donné délégation au Maire, conformément à l'article L 2122-22 du CGCT pour certaines compétences, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale.
L'Assemblée s'est également prononcé sur l'attribution des indemnités attribuées aux élus.

Urbanisme
Z.A.C. des Fontaines
Le Conseil Municipal avait fixé les modalités de concertation relatives au projet de création de la Z.A.C. des Fontaines et a pris acte du bilan.

Travaux communaux
Réfection toiture ferme "Alexandre"  Le Conseil Municipal a approuvé le dossier de consultation des entreprises et a autorisé Monsieur le Maire à lancer une consultation de type Marché à Procédure Adaptée. Il a également autorisé Monsieur le Maire à signer la mission de maîtrise d'œuvre avec le Cabinet d'Architecture Olivier LE GALLEE pour un montant de 19 829,68 € TTC.